Retour Lancement de la première plateforme de notifications judiciaires en ligne en Albanie

Lancement de la première plateforme de notifications judiciaires en ligne en Albanie

La première plateforme de notification en ligne a été lancée à Tirana le 7 octobre 2022 dans les locaux du Conseil supérieur de la magistrature, en présence de représentants du tribunal de district de Tirana et du Barreau national. Cette plateforme répond à un besoin récurrent du système judiciaire albanais d’assurer une communication en temps réel pour l’ensemble des avocats et usagers des tribunaux d’informations détaillées concernant les convocations et les notifications judiciaires, conformément aux dispositions légales en vigueur. La plateforme, testée fin juin 2022 et suivie d’une formation du personnel du tribunal de district de Tirana, devrait améliorer la programmation des audiences, optimiser les ressources humaines et permettre ainsi de réduire les coûts tout en augmentant l’efficacité du système judiciaire.Les intervenants ont souligné l'importance des outils numériques pour assurer la participation des parties à la procédure et du public et la réduction de la durée des procédures, garantissant le droit des usagers à un procès équitable dans un délai raisonnable conformément à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.La plateforme est une initiative du Conseil supérieur de la magistrature albanais, soutenue par l'action conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe " Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie " (SEJIII) dans le cadre de la " Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022 ".

 


Galerie d'images

17/10/2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
Outils


 


 


 

présentation de la cepej

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)