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39ème réunion plénière de la CEPEJ

Lors de la 39ème réunion plénière de la CEPEJ qui s’est tenue à Strasbourg les 6 et 7 décembre, le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) a présenté aux membres de la CEPEJ le Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ (cycle 2022), publié le 5 octobre dernier. La CEPEJ a également adopté la Grille d’évaluation des systèmes judiciaires européens pour le cycle 2024 (données 2022) qui sera ouvert aux correspondants nationaux de la CEPEJ au printemps prochain.

Les Groupes de travail sur la Cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) et sur la Qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) ont présenté les travaux du Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB), récemment constitué pour soutenir la CEPEJ sur les aspects techniques de l'intelligence artificielle et la cyberjustice, et notamment le développement du centre de ressources sur l'intelligence artificielle (IA) et la cyberjustice, ainsi que l’opérationnalisation de la Charte éthique de la CEPEJ en matière d’IA dans les systèmes judiciaires. Les membres de la CEPEJ ont insisté sur l’importance de ces travaux, au cœur des réformes actuelles concernant la justice.

La CEPEJ a également adopté des Lignes directrices sur la diversité des genres dans le recrutement et la promotion des juges ainsi qu’un Guide de promotion de la médiation administrative.

Une méthodologie pour lutter contre les arriérés judiciaires sera préparée en 2023, destinée à être utilisée notamment dans le cadre des programmes de coopération bilatérale de la CEPEJ. Cet outil concret pour améliorer l’efficacité de la justice a été initié par le Groupe de travail SATURN sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN) et sera développé grâce à une coopération étroite entre tous les groupes de travail de la CEPEJ.

L'équipe gagnante de la deuxième édition du Prix Balance de cristal Junior (2022) de l'Université de Pise, qui défendait le projet français, vainqueur du Prix Balance de Cristal 2021 « Dépôt de plainte simplifié à l'hôpital pour les victimes de violences conjugales », a présenté son projet.

La CEPEJ a élu les membres de son Bureau pour la période 2023 – 2024 : Francesco DEPASQUALE (Malte) a été élu Président de la CEPEJ, Ivan CRNCEC (Croatie), Vice-Président, et Sonja Djemni-Wagner (France) et Seçkin Koçer (Türkiye), membres du Bureau.

 

Lignes directrices sur l'égalité des genres dans le recrutement et la promotion des juges

Promouvoir la médiation pour régler les différends de nature administrative au sein des États membres du Conseil de l’Europe

Note de réflexion sur la préparation d’un outil de la CEPEJ pour réduire l’arriéré judiciaire

headline Strasbourg 13 decembre 2022
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IMPORTANT

Suite à l'adoption de la Résolution CM/Res(2022)2 sur la cessation de la qualité de membre de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe, que la Fédération de Russie cessait d'être membre du Conseil de l'Europe à compter du 16 mars 2022.

présentation de la cepej

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)