Retour La CEPEJ et des représentants du système judiciaire d’Albanie réunis pour mieux lutter contre l'arriéré judiciaire

La CEPEJ et des représentants du système judiciaire d’Albanie réunis pour mieux  lutter contre l'arriéré judiciaire

Les 21 et 22 mai 2026, la CEPEJ a organisé à Berat un séminaire réunissant des membres et des collaborateurs du Haut conseil de la Justice (HCJ), des représentants du ministère de la Justice ainsi que des magistrats albanais afin de discuter de la gestion de l'arriéré judiciaire dans les tribunaux nationaux.

Le Vice-Président du HJC et le Vice-Ministre de la Justice y ont tous deux indiqué que la réduction de l’arriéré constituait une priorité pour la justice albanaise, comme élément de l’efficacité de la justice permettant de fournir une réponse rapide aux usagers de la justice, mais également pour respecter les normes européennes concernant le procès équitable. Le Haut conseil de la Justice a ainsi réaffirmé son engagement à renforcer l’efficacité judiciaire avec le soutien de la CEPEJ et de ses outils. 

Les participants ont évoqué les données judiciaires et indicateurs d’efficacité de la CEPEJ qui peuvent servir à mieux comprendre et résorber les arriérés. Les mesures organisationnelles, de gestion des dossiers, les outils numériques ainsi que la formation pouvant être mises en œuvre à moyen et long terme au sein des tribunaux ont également été discutées.

Par ailleurs, en coopération avec l'Action intitulée « Renforcement de la protection du droit à la propriété et facilitation de l'exécution des arrêts de la CEDH en Albanie (D-REX III*) », une étude de cas consacrée aux affaires immobilières nécessitant une expertise financière a permis aux participants de débattre et d'analyser les méthodes de travail ainsi que les défis pratiques liés à la réduction de l’arriéré dans ces affaires complexes.

L'activité est organisée par l'action Renforcement de la qualité et de l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ IV) dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale III), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

*site disponible uniquement en anglais 

Berat, Albanie 21-22 mai 2026
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 La CEPEJ participera à la prochaine Assemblée générale de l’EUR  

L'Assemblée générale de l'Union européenne des Rechtspfleger (EUR) se tiendra à Prague du 13.9.2023 au 16.9.2023. Le Vice-Président de la CEPEJ, Ivan CRNČEC, y participera.

Une des thématiques de la réunion sera : Rechtspfleger - Développement de la formation en Europe.

Pour toute questions : [email protected]

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)

CEPEJ TOOLS BY THEMATIC


 


 


 

Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2020

Partie 1 : Tableaux, graphiques et analyses

Partie 2 : Fiches pays

Partie 3 : Base de données CEPEJSTAT