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Renforcement des normes éthiques et disciplinaires pour les médiateurs en Géorgie

Les membres du Conseil d’éthique de l’Association des médiateurs de Géorgie (MAG) et des experts du Conseil de l’Europe se sont réunis à Tbilissi le 29 et 30 avril pour un atelier de deux jours consacrés au renforcement des normes éthiques, des procédures disciplinaires et de l’autorégulation professionnelle dans le domaine de la médiation.

Les participants ont évoqué les fondements de l’éthique de la médiation, ont comparé le Code de déontologie géorgien au Code de conduite européen des médiateurs et ont identifié les domaines nécessitant des améliorations. À travers des études de cas, ils ont examiné certaines questions éthiques liés à l’impartialité, à la confidentialité, aux conflits d’intérêts, à la médiation en ligne et à l’autodétermination des parties.

La deuxième journée était consacrée à la responsabilité disciplinaire, notamment aux principes d’équité, de proportionnalité, de transparence et d’indépendance. Des exercices interactifs ont permis aux participants d’examiner des scénarios disciplinaires et de réfléchir aux moyens de renforcer l’efficacité et la cohérence des procédures appliquées par le Comité d’éthique.

Cet atelier a contribué à renforcer la capacité du Comité d’éthique du MAG à promouvoir l’intégrité professionnelle et à garantir un traitement équitable, transparent et efficace des questions éthiques et disciplinaires.

Cet événement a été organisé dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe intitulé ‘’ Soutien à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie ‘’. Le projet soutiendra la poursuite de l'application des normes européennes et contribuera à la mise en œuvre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2024-2027.

 

Tbilissi, Géorgie 29-30 avril 2026
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 La CEPEJ participera à la prochaine Assemblée générale de l’EUR  

L'Assemblée générale de l'Union européenne des Rechtspfleger (EUR) se tiendra à Prague du 13.9.2023 au 16.9.2023. Le Vice-Président de la CEPEJ, Ivan CRNČEC, y participera.

Une des thématiques de la réunion sera : Rechtspfleger - Développement de la formation en Europe.

Pour toute questions : [email protected]

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)

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Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2020

Partie 1 : Tableaux, graphiques et analyses

Partie 2 : Fiches pays

Partie 3 : Base de données CEPEJSTAT