Octobre 2025 – décembre 2026

Le projet est financé par le Conseil de l'Europe.

Contexte et objectifs du projet

Le projet « Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie, phase II » vise à améliorer l'efficacité du fonctionnement des tribunaux géorgiens en :

• facilitant la modernisation de la gestion des tribunaux et en soutenant l'échange de bonnes pratiques lors des Forum des managers de tribunaux

• renforçant les capacités des professionnels de la justice et en soutenant l'application des outils de la CEPEJ, comme ceux pour la réduction des arriérés judiciaires, la gestion du temps judiciaire, l'évaluation des performances et les enquêtes de satisfaction

•• augmentant le nombre de renvois vers la médiation par les juges

• améliorant la collecte et l'analyse des données relatives aux cas de médiation.

Le projet soutiendra la poursuite de l'application des normes européennes et contribuera à la mise en œuvre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2024-2027.

Principales activités

• Projets individuels d'accompagnement des tribunaux afin d'améliorer leurs performances et la qualité des services fournis aux usagers ( y compris, soutien à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des justiciables)

• Recommandations et mesures pour l'introduction de l'Outil de réduction de l’arriéré judiciaire
• Recommandations sur l'optimisation de la charge de travail des juges et du personnel judiciaire
• Activités de renforcement des capacités visant à améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et les statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec le projet régional Justice Dashboard EaP)
• Introduction de modules de formation spécifiques sur l'efficacité et la qualité de la justice
• Organisation de forums de managers sur des thèmes sélectionnés
• Activités de renforcement des capacités pour les juges en matière de renvoi à la médiation, ainsi que pour les avocats et les médiateurs, sur la base des outils pertinents de la CEPEJ

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Utilisateurs des tribunaux, juges, assistants judiciaires, managers de tribunaux, personnel judiciaire, association des médiateurs, médiateurs, barreau et avocats.