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Le gouvernement albanais approuve une nouvelle carte judiciaire

Le Conseil des ministres a approuvé le 23 juin 2022 la proposition conjointe du Haut Conseil judiciaire (HJC) et du ministère de la Justice (MoJ) pour une nouvelle carte judiciaire en Albanie. Depuis 2018, la CEPEJ a aidé les institutions judiciaires albanaises à utiliser la méthodologie de la CEPEJ pour la révision de la carte judiciaire et à mener une analyse statistique de l'impact de cette réorganisation. Début 2022, la CEPEJ a facilité une série de consultations publiques que le HJC et le MoJ ont organisée avec divers groupes d'intérêt (avocats, notaires, entreprises et organisations de la société civile). Après l'adoption de la nouvelle carte judiciaire, la CEPEJ pourrait fournir une expertise supplémentaire pour faciliter la mise en œuvre de la réorganisation des tribunaux albanais.

Le soutien à la carte judiciaire a été fourni dans le cadre de l'action conjointe UE/CoE "Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Albanie", qui fait partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe."

Tirana, Albanie 23 juillet 2022
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 La CEPEJ participera à la prochaine Assemblée générale de l’EUR  

L'Assemblée générale de l'Union européenne des Rechtspfleger (EUR) se tiendra à Prague du 13.9.2023 au 16.9.2023. Le Vice-Président de la CEPEJ, Ivan CRNČEC, y participera.

Une des thématiques de la réunion sera : Rechtspfleger - Développement de la formation en Europe.

Pour toute questions : [email protected]

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)

CEPEJ TOOLS BY THEMATIC


 


 


 

Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2020

Partie 1 : Tableaux, graphiques et analyses

Partie 2 : Fiches pays

Partie 3 : Base de données CEPEJSTAT