Janvier 2020 – février 2023

Contexte du Projet

La CEPEJ a commencé à travailler en Géorgie dans le cadre du projet conjoint Union européenne Conseil de l'Europe "Mise en œuvre des réformes judiciaires", composante "Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats" qui fait partie du Programme "Partenariat pour la Bonne Gouvernance II" (PGG II). Le projet s'inscrit dans le cadre du plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020 - 2023, et est en ligne avec priorités de l'UE, telles que définies dans le "Partenariat oriental - 20 résultats pour 2020" qui souligne la nécessité d'évaluer l'impact des principales réformes judiciaires mises en œuvre en Géorgie.

Objectifs du Projet

Les objectifs du projet sont d'aider les autorités géorgiennes à:

• réduire les retards judiciaires et les arriérés dans les tribunaux ;
• renforcer la collecte de données et de statistiques judiciaires pour les tribunaux, la gestion des affaires et les services judiciaires en fournissant des conseils pratiques, des outils et une méthodologie ;
• améliorer la formation judiciaire et la gestion des tribunaux en travaillant au niveau de l'École supérieure de justice et des tribunaux.

Résultats attendus

• L'efficacité et la qualité des tribunaux sont améliorées par l'application des outils, de la méthodologie et des recommandations de la CEPEJ au niveau national ;
• Les mécanismes de transparence et de responsabilité judiciaires sont renforcés ;
• Les utilisateurs des tribunaux bénéficient d'un fonctionnement plus responsable, transparent et efficace du système judiciaire.

Bénéficiaires du projet et parties prenantes

Les principaux bénéficiaires et parties prenantes du projet sont le Haut Conseil de la justice, l'Ecole supérieure de justice, les tribunaux de juridiction générale, ainsi que les utilisateurs des tribunaux.

Traductions de documents de la CEPEJ

• La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires - Les Etudes de la CEPEJ No.28 (2020)
• Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice (CEPEJ(2019)7)
• Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (2018)
• Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice (CEPEJ(2016)13)
• Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19 
• Mesures structurelles adoptées par des Etats membres du Conseil de l'Europe pour améliorer le fonctionnement de la justice civile et administrative au-delà des recours internes effectifs requis par l'Article 13 de la CEDH - Guide de bonnes pratiques (CEPEJ(2016)14)
• Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2016)15)
• Mesurer la qualité de la justice (CEPEJ(2016)12)
• Guide de mise en œuvre: Vers des délais-cadres judiciaires européens (CEPEJ(2016)5)
• Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire – commentaires et exemples de mise en oeuvre (CEPEJ-SATURN(2015)2)
• Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité (CEPEJ(2013)7Rev)
• Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST) (CEPEJ(2008)11)
• Compendium de bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procédures judiciaires (CEPEJ(2006)3))
• Systèmes judiciaires européens - Edition 2008 (données 2006) : Présentation
• Lignes directrices du centre Saturn pour la gestion du temps judiciaire