Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.
Contexte du Projet
La CEPEJ a commencé à travailler en Géorgie dans le cadre du projet conjoint Union européenne Conseil de l'Europe "Mise en œuvre des réformes judiciaires", composante "Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats" qui fait partie du Programme "Partenariat pour la Bonne Gouvernance II" (PGG II). Le projet s'inscrit dans le cadre du plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020 - 2023, et est en ligne avec priorités de l'UE, telles que définies dans le "Partenariat oriental - 20 résultats pour 2020" qui souligne la nécessité d'évaluer l'impact des principales réformes judiciaires mises en œuvre en Géorgie.
Objectifs du Projet
Les objectifs du projet sont d'aider les autorités géorgiennes à:
réduire les retards judiciaires et les arriérés dans les tribunaux ;
renforcer la collecte de données et de statistiques judiciaires pour les tribunaux, la gestion des affaires et les services judiciaires en fournissant des conseils pratiques, des outils et une méthodologie ;
améliorer la formation judiciaire et la gestion des tribunaux en travaillant au niveau de l'École supérieure de justice et des tribunaux.
Résultats attendus
L'efficacité et la qualité des tribunaux sont améliorées par l'application des outils, de la méthodologie et des recommandations de la CEPEJ au niveau national ;
Les mécanismes de transparence et de responsabilité judiciaires sont renforcés ;
Les utilisateurs des tribunaux bénéficient d'un fonctionnement plus responsable, transparent et efficace du système judiciaire.
Bénéficiaires du projet et parties prenantes
Les principaux bénéficiaires et parties prenantes du projet sont le Haut Conseil de la justice, l'Ecole supérieure de justice, les tribunaux de juridiction générale, ainsi que les utilisateurs des tribunaux.
L'événement de clôture de la composante CEPEJ du projet « Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats » en Géorgie, mis en œuvre dans le cadre du Partenariat pour la bonne gouvernance II (PGGII), s'est tenu le 3 février 2023. A cette...
Le 10 février 2022, le rapport sur les « Audiences à distance dans les affaires pénales en Géorgie » préparé par João Arsénio de Oliveira, expert de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et président du groupe de travail sur la qualité de la justice de la CEPEJ, a été...
Le 2 décembre 2021, la CEPEJ a présenté la Stratégie et le Plan d'action 2021-2023 pour le développement de la Cour suprême de Géorgie, en présence du Président de la Cour suprême Nino Kadagidze et d'autres juges de la Cour suprême. La CEPEJ a identifié plusieurs domaines de développement du...
Les 26 et 27 novembre 2021, la CEPEJ soutiendra un Forum des gestionnaires de tribunaux pour les gestionnaires de tribunaux de tous les tribunaux de Géorgie. Le premier jour sera consacré au développement de la règlementation concernant la gestion électronique des affaires des tribunaux et à la...
Le 25 juin 2021 de 12h à 14h heure géorgienne (10 h à 12 h heure de Strasbourg/France), la CEPEJ organisera un séminaire en ligne pour présenter l'analyse des données existantes et les processus de reporting statistique afin de démontrer comment les méthodes de la CEPEJ peuvent être appliquées...
Parmi la série de webinaires consacrés aux "procédures judiciaires dans un délai raisonnable", ce deuxième webinaire organisé le 3 juin avait pour but de présenter le concept des délais de la CEPEJ conformément à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que d'expliquer...
Les Lignes directrices de la CEPEJ visant à améliorer le savoir-faire et le savoir-être du juge, renforcer le partage des connaissances et la collaboration, et dépasser une culture judiciaire d’isolement fournissent des outils concrets pour remédier à l'isolement des juges qui aurait pu être...
Le 17 novembre dernier, la CEPEJ a présenté les grandes tendances et données concernant la Géorgie, extraites du Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ. L’événement, auquel a participé Mme Nino Bakakuri, juge à la Cour Suprême et membre de la CEPEJ au titre de la Géorgie,...
Le 7 octobre 2020, un webinaire sera organisé pour les professionnels de la justice géorgienne sur les médias et les compétences en communication, avec un accent sur les médias sociaux et les nouveaux médias. Cet atelier sera basé sur le Guide sur la communication avec les media et le public à...
Le 18 mai 2020, des représentants des institutions partenaires du pouvoir judiciaire de Géorgie, Lettonie, République slovaque ont participé à la réunion du Groupe de travail SATURN sur les délais judiciaires de la CEPEJ. La réunion s'est concentrée sur le projet concernant le développement d'un...
La CEPEJ impliquée concrètement dans la mise en œuvre des réformes judiciaires en Géorgie Les experts de la CEPEJ, M. Vincent Rochefort et M. Georg Stawa ont débuté l'évaluation de l'organisation administrative des tribunaux géorgiens et de son personnel non-juge en vue d'élaborer de développer...
Espaces collaboratifs:
