Salle de presse
Présentation des recommandations des experts de la CEPEJ mises en œuvre dans les tribunaux pilotes de Karlovac et Varaždin aux tribunaux de la région d’Osijek (Croatie)
Une équipe d’experts de la CEPEJ se sont rendus à Osijek (Croatie), les 24 et 25 mai pour présenter les recommandations mises en œuvre dans les tribunaux pilotes de Karlovac et de Varaždin aux tribunaux de la région d’Osijek. Ces recommandations, compilées dans un manuel, concernent la gestion...
Recommandations des experts de la CEPEJ aux tribunaux municipaux de Croatie
Un groupe d’experts de la CEPEJ présentera les travaux réalisés depuis septembre 2014 dans le tribunal municipal de Karlovac aux Présidents des tribunaux municipaux des régions du centre et du sud de la Croatie, à travers deux ateliers de travail qui se tiendront les 12 et 13 avril prochains à...
Mission N° 8: Réunion d’experts de la CEPEJ avec des représentants du Tribunal municipal de Karlovac et du ministère de la Justice en Croatie
Le 26 janvier 2016, l’équipe d’experts de la CEPEJ a rencontré le personnel du Tribunal municipal de Karlovac pour une réunion visant à compléter la mise en œuvre de délais judiciaires et d’autres outils de gestion du temps dans les tribunaux, ainsi que de discuter du développement de modes...
Mission N° 7: Mission sur le rôle des inspecteurs judicaires dans la gestion des délais de procédure dans les tribunaux croates
M. Jacques Raynaud, magistrat, inspecteur judiciaire français, s’est rendu au Ministère de la justice à Zagreb (Croatie) le 1er décembre 2015 pour rencontrer l’équipe des inspecteurs judiciaires croates, afin de présenter le rôle des inspecteurs judiciaires en France, leur statut, leurs missions,...
Mission N° 6: Amélioration du système de répartition des affaires en Croatie
M. Georg Stawa, président de la CEPEJ, s’est rendu au Ministère de la justice à Zagreb (Croatie) le 19 novembre 2015. La mission consistait à assister le Ministère de la justice dans l’élaboration d’un document, qu’il réalise conjointement avec la Cour Suprême, visant à répartir les affaires aux...
Mission N° 5: 5ème réunion d’experts de la CEPEJ avec des représentants du tribunal municipal de Karlovac et du Ministère de la Justice en Croatie
Les experts de la CEPEJ ont rencontré le personnel du Tribunal municipal de Karlovac (Croatie) pour discuter de la mise en œuvre des recommandations qu’ils avaient émises après l’analyse approfondie du fonctionnement du tribunal durant les précédents mois. Ces recommandations visent en priorité à...
Mission N° 4: Mission pour la mise en place d'enquêtes de satisfaction à Varazdin le 18 mai 2015
Les représentants de la CEPEJ se sont rendus au tribunal municipal de Varaždin le 18 mai 2015 afin de discuter de l’implémentation avant la fin 2015 de deux questionnaires de satisfaction, l’un à l’usage des usagers non-professionnels des tribunaux, et l’autre à l’usage des avocats. Sur la base...
Mission N° 3: Mission en Croatie pour améliorer la gestion des tribunaux
La 3ème réunion avec les autorités judiciaires croates concernant les nouvelles mesures relatives à la gestion des tribunaux se tiendra à Karlovac le 26 mars 2015. Les représentants de la CEPEJ discuteront du Plan d’Action et des recommandations concrètes concernant les délais judiciaires des...
Mission N° 2: Mission de la CEPEJ en Croatie les 13 et 14 janvier 2015
Un groupe d’experts de la CEPEJ se rendra en Croatie dans le cadre du programme de coopération « Améliorer la qualité et l'efficacité du système judiciaire par le biais du développement des infrastructures et par l’amélioration de la gestion des tribunaux » financé par le fonds Norway Grants. La...
Mission N° 1: 1ère Mission de la CEPEJ à Zagreb, le 2 septembre 2014
Le groupe d’experts de la CEPEJ chargé de la mise en œuvre de la composante II du programme s'est rendu en Croatie pour une première mission d’étude le 2 septembre 2014. L'objectif de cette visite était d'identifier les préoccupations et les attentes du ministère de la Justice et, pour les...
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