Retour Mission N° 7: Mission sur le rôle des inspecteurs judicaires dans la gestion des délais de procédure dans les tribunaux croates

Mission N° 7: Mission sur le rôle des inspecteurs judicaires dans la gestion des délais de procédure dans les tribunaux croates

M. Jacques Raynaud, magistrat, inspecteur judiciaire français, s’est rendu au Ministère de la justice à Zagreb (Croatie) le 1er décembre 2015 pour rencontrer l’équipe des inspecteurs judiciaires croates, afin de présenter le rôle des inspecteurs judiciaires en France, leur statut, leurs missions, les outils et la méthodologie qu’ils développent et ce particulièrement en matière de contrôle des délais judiciaires. A cette occasion, et à la suite de la présentation par les Croates de la fonction d’inspecteur en Croatie, un échange de vues a eu lieu sur les spécificités propres aux deux Etats, ainsi que sur l’intégration éventuelle d’outils de gestion des délais dans la méthodologie appliquée par les inspecteurs judiciaires croates. Cette activité se poursuivra par une prochaine rencontre le 27 janvier 2016, où Marco Fabri, chercheur et directeur de l’Institut de recherche sur les systèmes judiciaires au Conseil national de la recherche en Italie, présentera les outils développés par le Groupe SATURN sur la gestion du temps judiciaire.

Croatie 1 décembre 2015
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