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Mission N° 6: Amélioration du système de répartition des affaires en Croatie

M. Georg Stawa, président de la CEPEJ, s’est rendu au Ministère de la justice à Zagreb (Croatie) le 19 novembre 2015. La mission consistait à assister le Ministère de la justice dans l’élaboration d’un document, qu’il réalise conjointement avec la Cour Suprême, visant à répartir les affaires aux juges en fonction de leur complexité. Des rencontres ont eu lieu avec des inspecteurs judiciaires en charge de l’élaboration du document et avec l’équipe responsable des statistiques au sein du ministère. Une prochaine réunion a déjà été fixée au 16 février 2016 afin de faire le point sur les développements de l’activité. »

Croatie 19 novembre 2015
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