Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) s'est réuni les 3-4 novembre 2020 pour sa 78e réunion plénière par téléconférence. 

Le CDPC a décidé d'examiner l'étude de faisabilité d'un futur instrument du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle (IA) et le droit pénal, préparée par le groupe de travail, composé de représentants des Etats membres du Conseil de l'Europe et soutenu par des experts scientifiques. Le CDPC a également décidé de mettre en place un groupe de travail pour rédiger un instrument sur l'IA et le droit pénal. Il a été suggéré que cet instrument se concentre spécifiquement sur les véhicules et la conduite automatisée. 

Les progrès concernant le Conseil de coopération pénologique se poursuivent, le CDPC prenant note des travaux en cours sur l'utilisation des nouvelles technologies et de l'IA par les services pénitentiaires et de probation. Le projet de recommandation sur l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'une infraction sexuelle sera examiné en vue de son approbation lors d'une de ses réunions plénières en 2021.

Par suite des discussions sur le document de travail sur la "Protection de l'environnement par le droit pénal", le CDPC a décidé de créer un groupe de travail pour discuter des étapes possibles pour aller de l'avant.

Le CDPC continuera à se concentrer sur l'IA et la protection de l'environnement par le droit pénal ; le renforcement de la coopération et de l'assistance juridique internationale dans le domaine du droit pénal et la finalisation de la recommandation du Comité des Ministres concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou ou reconnues coupables d'une infraction sexuelle.

Le CDPC a convenu que les dates des prochaines réunions plénières seront décidées ultérieurement.