La Fédération de Russie a déposé l'instrument de ratification à la Convention MEDICRIME. Le nombre de Parties à ce traité augmente donc à 12. 21 autres états sont signataires ou ont été invités à adhérer à la convention.
En bref
Créé en 1958, le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) s’est vu confier, par le Comité des Ministres, la responsabilité de superviser et de coordonner les activités du Conseil de l’Europe en matière de prévention et de contrôle du crime. Il se réunit au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg (France).
Le CDPC a pour mission d’identifier les éléments prioritaires de coopération juridique intergouvernementale, de proposer au Comité des Ministres les domaines d’action en matière de droit pénal et de procédure, criminologique et pénologique, et de conduire les activités dans ces domaines.
Le CDPC élabore des conventions, des recommandations et des rapports. Il organise des conférences de recherche criminologique, des colloques criminologiques et des conférences de directeurs d’administrations pénitentiaires.
Réunions plénières
- Prochaine réunion du CDPC : 85ème Session plénière
17-19 juin 2024
- Dernière réunion du CDPC : 84ème Session plénière
20-22 novembre 2023
Ordre du jour
Liste des décisions
- Réunion précédente du CDPC : 83ème Session plénière
13-15 juin 2023
Ordre du jour
Liste des décisions
Réunions du Bureau
- Dernière réunion du Bureau
Vienne, 4-5 avril 2024
Ordre du jour (en anglais)
Liste des décisions (en cours de traduction)
- Réunion précédente du Bureau
5-6 octobre 2023
Odre du jour (en anglais)
Liste des décisions
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal
Coopération en matière de droit pénal
Registre des dommages pour l’Ukraine (en anglais)
