Avenue de l'Europe
Le Costa Rica a signé la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).
Cela amène le nombre d’Etats signataires à 23 dont 5ont déjà ratifié le Traité.
La Convention est le premier instrument juridique international à caractère contraignant visant la prévention et la lutte contre le trafic d’organes humains.
Créé en 1958, le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) s’est vu confier, par le Comité des Ministres, la responsabilité de superviser et de coordonner les activités du Conseil de l’Europe en matière de prévention et de contrôle du crime. Il se réunit au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg (France).
Le CDPC a pour mission d’identifier les éléments prioritaires de coopération juridique intergouvernementale, de proposer au Comité des Ministres les domaines d’action en matière de droit pénal et de procédure, criminologique et pénologique, et de conduire les activités dans ces domaines.
Le CDPC élabore des conventions, des recommandations et des rapports. Il organise des conférences de recherche criminologique, des colloques criminologiques et des conférences de directeurs d’administrations pénitentiaires.
Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal
Coopération en matière de droit pénal
Registre des dommages pour l’Ukraine (en anglais)
