La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains est entrée en vigueur à l’égard de Malte, de l’Albanie, de la République tchèque, de la République de Moldova et de la Norvège, le 1er mars 2018. 20 autres états sont signataires ou ont été invités à adhérer à la convention. Un Comité des Parties va être crée à partir de maintenant pour combattre ce phénomène dangereux au niveau international.
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Informations et documentation importantes
La Convention de Nicosie en 10 questions et réponses (en anglais)
Etudes en recherche criminologique
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal
Coopération en matière de droit pénal
Registre des dommages pour l’Ukraine (en anglais)