Les directeurs des services pénitentiaires et de probation des 46 États membres du Conseil de l'Europe se sont réunis à Cracovie (Pologne) les 24 et 25 septembre 2025 pour la 30e édition de la conférence annuelle afin de discuter des défis auxquels sont confrontées les administrations pénitentiaires et de probation, en mettant l'accent sur le recours excessif aux sanctions pénales.
La 30e Conférence du Conseil de l'Europe des Directeurs des services pénitentiaires et de probation (CDPPS) était intitulée : « Est-il possible de renoncer au recours excessif aux sanctions pénales ? ». L'événement était co-organisé par le Conseil de l'Europe et le ministère polonais de la Justice et l'Administration pénitentiaire polonaise. Celui-ci a réuni des chercheurs européens reconnus, des praticiens et des ONG.
Les services pénitentiaires et de probation européens sont soumis à une pression croissante pour gérer en toute sécurité les personnes en prison ou dans la communauté. À mesure que le nombre de personnes détenues ou soumises à une sanction appliquée dans la communauté augmente, il devient plus difficile de leur offrir un parcours de réinsertion. Les conséquences de la surpopulation carcérale compromettent la capacité des prisons à fonctionner correctement et à préparer les personnes à leur réintégration dans la communauté. Un tiers des services pénitentiaires européens sont touchés par la surpopulation, selon les Statistiques pénales annuelles 2024 du Conseil de l'Europe sur la population carcérale (SPACE I).
La détention est-elle la meilleure solution ?
Lors de son discours d'ouverture, le ministre polonais de la Justice, Waldemar Żurek, a souligné que le débat sur le recours excessif aux sanctions pénales « pose une question fondamentale – pas seulement sur la façon de sanctionner, mais surtout sur le fait de savoir si la détention est la meilleure solution, tant pour l’auteur de l’infraction que pour la victime et pour l’ensemble de la société», et a souligné la nécessité d'appliquer une politique basée sur des faits, « fondée sur des données, sur des recherches et sur l’impact social réel ».
« La justice contemporaine devrait renoncer à la mise à l’écart massive et développer des outils d’individualisation et de personnalisation de la peine fondés sur une évaluation fiable du risque de récidive. Nous devons en particulier reconnaître les besoins des personnes souffrant de troubles mentaux, d’addictions ou de déficiences intellectuelles », a-t-il déclaré. « Dans ce contexte, les systèmes de probation et les mesures non privatives de liberté revêtent une importance cruciale et ne doivent pas être considérés comme des alternatives douces, mais comme des outils de justice pénale à part entière, modernes et humains », a-t-il ajouté.
Le recours excessif aux sanctions pénales peut accroître le taux de récidive
Hugh Chetwynd, Chef du service Privation de liberté du Conseil de l’Europe, a réaffirmé que le fait de renoncer au recours excessif aux sanctions pénales « s’inscrit dans la lignée des travaux du Conseil de l’Europe pour renforcer les droits humains et l’État de droit dans les systèmes de justice pénale, notamment en prévoyant des sanctions pénales plus humaines et efficaces sur le plan social ». Il a souligné les conséquences de sanctions pénales excessives, notamment « la surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de détention qui en découlent, l’impact négatif sur le personnel travaillant dans les prisons et les taux élevés de récidive ».
Il a également mis en avant le rôle que joue le Conseil de l’Europe dans l’élaboration de normes relatives aux prisons et à la probation, y compris les travaux en cours pour mettre à jour les normes relatives à l’éducation dans les prisons. Outre le travail de suivi effectué par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), il a souligné l’importance des projets de coopération du Conseil de l’Europe pour aider les autorités nationales à mettre en pratique les normes relatives aux services pénitentiaires et de probation.
Plusieurs questions ont été abordées par les participants comme l'utilisation des données et des outils d'évaluation des risques pour réformer les politiques pénales, la promotion d'une santé positive et de soins tenant compte des traumatismes, la situation des enfants dont les parents sont incarcérés ainsi que l'approche stratégique de la gestion de crise par les services pénitentiaires et de probation. Parmi les autres points à l'ordre du jour figuraient également l’« extension du filet pénal » , qui conduit à élargir la portée du système de justice pénale pour y inclure davantage de personnes que prévu à l’origine, ainsi que la neurodiversité et le neurohandicap chez les auteurs d’infractions
Le président du Comité pour la prévention de la torture, Alan Mitchell, et la directrice générale de l'administration pénitentiaire polonaise, la colonelle Renata Niziolek, ont pris la parole lors de la séance de clôture.
Pour plus d'informations et pour consulter les présentations, rendez-vous sur le site internet de la conférence.
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En amont de la Conférence, le Groupe de travail du Conseil de coopération pénologique (PC-CP) a tenu sa 39e réunion à Cracovie le 23 septembre.
L'ordre du jour comprenait les travaux sur le projet de recommandation du Comité des Ministres relative à l'éducation en prison et son projet d'exposé des motifs, ainsi que sur la révision et la mise à jour de la recommandation CM/Rec(2012)12 relative aux détenus étrangers et de son exposé des motifs.
La nécessité de renforcer les liens entre les travaux normatifs et l'expertise des comités d'experts intergouvernementaux du Conseil de l'Europe tels que le PC-CP, et leur contribution aux projets de coopération opérationnelle, en accord avec la portée mondiale du Conseil de l'Europe, a également été soulignée.
Pour plus d'informations, voir le rapport sommaire de la réunion.
Le PC-CP est l'un des sous-comités permanents du Comité du Conseil de l'Europe sur les problèmes criminels (CDPC).
