Le 18 octobre 2022, Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la Division de la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe a organisé une table ronde pour discuter des progrès réalisés par la Croatie dans la mise en œuvre du troisième rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), publié le 3 décembre 2020, et de la recommandation afférente du Comité des Parties aux autorités croates, adoptée le 4 décembre 2020.

La réunion a été ouverte par M. Alen Tahiri, directeur du Bureau gouvernemental pour les droits humains et les droits des minorités nationales.

L'événement a rassemblé plus de 30 participants issus des ministères concernés, des agences gouvernementales et des organisations de la société civile. Ils ont discuté des développements qui ont eu lieu depuis la publication du troisième rapport du GRETA et des défis qui restent à relever. Une attention particulière a été accordée à l'accès des victimes à la justice et à des recours effectifs, à la réponse de la justice pénale à la traite des êtres humains, aux mesures visant à prévenir et à combattre la traite des enfants, ainsi qu'à l'identification des victimes et à leur orientation vers les services compétents. À l'issue de la réunion, des mesures spécifiques visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains ont été identifiées.

La Croatie devrait rendre compte au Comité des Parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains des mesures prises pour se conformer à sa recommandation d'ici le 4 décembre 2022.

On 22 September 2022, the Anti-Trafficking Division of the Council of Europe organised a round-table meeting to discuss progress made by Albania in the implementation of the third report of the Group of Experts on Action against Trafficking in Human Beings (GRETA), published on 15 December 2020, and the related Committee of the Parties’ recommendation to the Albanian authorities.

The meeting was opened by Ms Romina Kuko, Deputy Minister of the Interior of Albania, and Ms Petya Nestorova, Executive Secretary of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings.

The event brought together some 30 participants from relevant ministries, public agencies, civil society and international organisations. The participants discussed developments since the publication of GRETA’s third report on Albania and remaining challenges. Particular attention was paid to victims’ access to legal assistance and compensation, the criminal justice response to human trafficking, measures to prevent and combat child trafficking, identification of victims of human trafficking for different forms of exploitation, victim assistance, and co-ordination of the actions of all relevant actors. As a result of the meeting specific measures to strengthen the implementation of the Convention on Action against Trafficking in Human Beings were identified. The round-table materials will be published on the dedicated section of the Council of Europe Anti-Trafficking Division’s website.

Albania is expected to report to the Committee of the Parties to the Convention on Action against Trafficking in Human Beings on measures taken to comply with its recommendations by 4 December 2022.

Le 8 septembre 2022, la Division Anti-traite du Conseil de l'Europe a organisé une table ronde pour discuter des progrès réalisés par la République de Moldova dans la mise en œuvre du troisième rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), publié le 3 décembre 2020, et de la recommandation connexe du Comité des Parties aux autorités moldaves.

La réunion a été ouverte par Mme Petya Nestorova (secrétaire exécutive de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains), Mme Daniela Misail-Nichitin (secrétaire d'État du ministère de l'Intérieur) et M. Victor Lăpușneanu (chef de la direction de la coopération multilatérale du ministère des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne).

La réunion a rassemblé une trentaine de participants, dont des représentants de la Chancellerie d'État, du ministère de l'Intérieur, du ministère de la Justice, du ministère du Travail et de la Protection sociale, du ministère des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne, du ministère de l'Éducation et des Sciences, du ministère des Finances, du Bureau du procureur général, du Conseil national de l'aide juridique, de la société civile et des organisations internationales. Ils ont discuté des progrès accomplis et des défis qui restent à relever en ce qui concerne l'accès des victimes de la traite à la justice et aux recours effectifs, qui est le thème central du troisième cycle d'évaluation de la Convention.

Une attention particulière a été accordée à l'accès des victimes à l'assistance juridique et à l'indemnisation, à la réponse de la justice pénale à la traite des êtres humains, aux mesures visant à prévenir et à combattre la traite à des fins d'exploitation du travail, à l'identification des victimes de la traite des êtres humains et à la fourniture à celles-ci du soutien nécessaire. Les risques liés à l'arrivée massive de réfugiés en provenance d'Ukraine ont également été au centre des discussions.

La République de Moldova devrait rendre compte au Comité des Parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains des mesures prises pour se conformer aux recommandations d'ici le 4 décembre 2022.

Le 20 mai 2022, la Division anti-traite du Conseil de l'Europe a organisé une table ronde pour discuter des progrès réalisés par l'Autriche dans la mise en œuvre du troisième rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), publiée le 10 juin 2020, et la recommandation connexe du Comité des Parties aux autorités autrichiennes.

La réunion a été ouverte par l'ambassadrice Petra Schneebauer, coordinatrice nationale autrichienne pour la lutte contre la traite des êtres humains, qui a souligné les efforts déployés par les autorités autrichiennes au cours des deux années suivant la publication du rapport du GRETA, y compris les réactions aux défis posés par la La pandémie de COVID-19 et la réponse rapide à l'arrivée de personnes fuyant la guerre en Ukraine.

Une vingtaine de représentants des ministères fédéraux concernés, de la ville de Vienne et d'organisations de la société civile ont discuté des progrès accomplis et des défis restants en ce qui concerne l'accès des victimes de la traite à la justice et aux recours effectifs, thème centrale du troisième cycle d'évaluation de la Convention. L'accès des victimes à l'information, l'aide juridique et l'indemnisation, la mise en œuvre de la disposition de non-sanction et la réponse de la justice pénale à la traite ont été au centre des discussions.

La table ronde a également été l'occasion de discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations précédentes du GRETA. Une attention particulière a été accordée à la collecte de données, à l'identification des victimes de la traite, à l'octroi d'un délai de rétablissement et de réflexion, aux mesures de lutte contre la traite à des fins d'exploitation par le travail et aux mesures visant à décourager la demande.

L'Autriche doit rendre compte au Comité des Parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains des mesures prises pour se conformer aux recommandations d'ici le 12 juin 2022.

Le 19 mai 2022, la Division Anti-traite du Conseil de l'Europe a organisé une table ronde pour discuter des progrès réalisés par la République slovaque dans la mise en œuvre du troisième rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), publié le 10 juin 2020, et de la recommandation connexe du Comité des Parties aux autorités slovaques.

La réunion a été ouverte par M. Vendelin Leitner, secrétaire d'État du ministère de l'Intérieur de la République slovaque, qui a souligné les efforts déployés par les autorités slovaques dans la lutte contre la traite des êtres humains et la réponse rapide aux défis posés par l'arrivée de personnes fuyant la guerre en Ukraine.

Quelque 25 représentants des ministères concernés, des agences publiques et des organisations de la société civile ont discuté des progrès accomplis et des défis qui restent à relever en ce qui concerne l'accès des victimes de la traite à la justice et aux recours effectifs, qui est le thème central du troisième cycle d'évaluation de la Convention. L'accès des victimes à l'assistance juridique, à l'aide juridique gratuite et à l'indemnisation, ainsi que la réponse de la justice pénale à la traite, ont été au centre des discussions.

La table ronde a également été l'occasion de discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations précédentes du GRETA. Une attention particulière a été accordée à l'identification des victimes de la traite, à la fourniture d'une assistance, aux mesures visant à prévenir et à combattre la traite des enfants, et aux mesures visant à prévenir et à détecter la traite à des fins d'exploitation du travail.

La République slovaque devrait rendre compte au Comité des Parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains des mesures prises pour se conformer aux recommandations d'ici le 12 juin 2022.

Le 5 mai 2022, la Division Anti-traite du Conseil de l'Europe a organisé une table ronde pour discuter des progrès réalisés par Chypre dans la mise en œuvre du troisième rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), publié en juin 2020, et de la recommandation connexe du Comité des Parties aux autorités chypriotes.

La réunion a été ouverte par le Dr Costas Constantinou, Coordinateur national contre la traite des êtres humains et Secrétaire permanent du ministère de l'Intérieur, qui a souligné les efforts déployés par les autorités chypriotes et les défis à relever en raison du nombre élevé de migrants et de demandeurs d'asile qui arrivent dans le pays.

Une trentaine de représentants des ministères concernés, d'agences publiques et d'organisations de la société civile ont discuté des progrès accomplis et des défis restants en ce qui concerne l'accès des victimes de la traite à la justice et aux recours effectifs, thème central du troisième cycle d'évaluation de la Convention. Une attention particulière a été portée à l'accès des victimes à l'assistance juridique, à l'aide juridique gratuite et à l'indemnisation, ainsi qu’à la réponse de la justice pénale à la traite.

La table ronde a également été l'occasion de discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations précédentes du GRETA. Une attention particulière a été accordée à l'identification des victimes de la traite, à la fourniture d'une assistance, à l'octroi d'un délai de rétablissement et de réflexion, ainsi qu'aux mesures visant à décourager la demande et à lutter contre la traite à des fins d'exploitation par le travail.

Chypre doit rendre compte au Comité des Parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains des mesures prises pour se conformer aux recommandations d'ici le 12 juin 2022.

Le 8 novembre 2021, la Division Anti-Traite du Conseil de l'Europe a organisé une table ronde à Prague pour discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre du premier rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) sur la République tchèque et de la recommandation connexe du Comité des Parties aux autorités tchèques.

La réunion a rassemblé une trentaine de représentants des ministères concernés, des agences publiques et de la société civile. Les participants ont discuté des progrès et des défis restants dans le domaine de la prévention, de la protection des victimes, de la réponse de la justice pénale à la traite des êtres humains et de la coordination de l'action contre la traite.

La République tchèque doit rendre compte au Comité des Parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains des mesures prises pour se conformer aux recommandations d'ici le 12 juin 2022.

Le 7 octobre 2021, la Division Anti-Traite du Conseil de l'Europe, en coopération avec la Direction Générale de la Gestion des Migrations de la Turquie, a organisé une table ronde à Ankara pour discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre du premier rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) sur la Turquie et de la recommandation connexe du Comité des Parties aux autorités turques.

La réunion a rassemblé une soixantaine de représentants des ministères concernés, des agences publiques, des organisations intergouvernementales et de la société civile. Les participants ont discuté des progrès et des défis restants dans le domaine de la prévention, de l'identification et de l'assistance fournie aux victimes de la traite des êtres humains, de la réponse de la justice pénale à la traite des êtres humains et de la coordination de l'action contre la traite.

La Turquie doit rendre compte au Comité des Parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains des mesures prises pour se conformer aux recommandations d'ici le 18 octobre 2021.

Le 16 octobre 2018, la Division anti-traite du Conseil de l'Europe, en coopération avec le Département pour la lutte contre la traie des êtres humaines du Ministère de l’Intérieur du Belarus, a organisé une table ronde à Minsk pour discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations faites par le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) dans son premier rapport d'évaluation sur le Belarus.

La réunion a rassemblé 34 représentants des ministères et des organismes pertinents, des organisations non gouvernementales et de l'Organisation internationale de la migration (OIM).

Le Belarus doit fournir des informations au Comité des Parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA au plus tard le 14 octobre 2019. Le second cycle d'évaluation sur la mise en œuvre par le Belarus sera réalisé au cours de l'année 2020.

Rapport du GRETA et recommandation du Comité des Parties sur le Belarus

Le 10 octobre 2017, la Division anti-traite du Conseil de l'Europe, en coopération avec l'Office fédéral de la police, a organisé une table ronde à Berne pour discuter des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des Recommendations faites par le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) dans son premier rapport d'évaluation sur la Suisse.

La réunion a rassemblé quelque 40 représentants des ministères et des agences gouvernementales au niveau fédéral et cantonal, des organisations non gouvernementales et l'Organisation internationale pour les migrations.

La Suisse doit fournir des informations au Comité des Parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA au plus tard le 30 novembre 2017. Le second cycle d'évaluation sur la mise en oeuvre par la Suisse sera effectué au cours de l'année 2018.

Rapport du GRETA et recommandation du Comité des Parties sur la Suisse

Une table ronde sur le suivi à donner aux recommandations faites par le GRETA dans son premier rapport d'évaluation sur l’Allemagne a eu lieu à Berlin le 9 mai 2017.

La réunion a été organisée conjointement par la division anti-traite du Conseil de l'Europe et le ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse. Elle a rassemblé quelque 32 représentants d’organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales qui ont discuté des mesures prises pour renforcer la mise en œuvre de la Convention et sur les moyens par lesquels le Conseil de l’Europe pourrait soutenir l’Allemagne dans ses efforts de lutte contre la traite.

L’Allemagne devrait fournir un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 15 juin 2017.

Rapport du GRETA et recommandation du Comité des Parties sur l'Allemagne

Une table ronde sur le suivi à donner aux recommandations faites par le GRETA dans son premier rapport d'évaluation  sur l’Italie (ajouter lien) et au rapport sur la procédure d'urgence  (ajouter lien) publié en janvier 2017 a eu lieu à Rome le 6 avril 2017.

La réunion a été organisée conjointement par la division anti-traite du Conseil de l'Europe et le Département de l'égalité des chances de la Présidence italienne du Conseil des ministres. Elle a rassemblé quelque 56 représentants d’organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales qui ont discuté des mesures prises pour renforcer la mise en œuvre de la Convention et sur  les moyens par lesquels le Conseil de l’Europe pourrait soutenir l’Italie dans ses efforts de lutte contre la traite.

Le 14 septembre 2014 l’Italie a soumis un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations concernant le premier cycle d’évaluation.  Le deuxième cycle d’évaluation sur les mesures prises pour la mise en œuvre de la Convention aura lieu en automne 2017

 Rapport du GRETA et recommandation du Comité des Parties sur l'Italie

Une table ronde sur le suivi à donner aux recommandations faites par le GRETA dans son premier rapport d'évaluation sur la Hongrie a eu lieu à Budapest le 10 avril 2017.

La réunion a été organisée conjointement par la division anti-traite du Conseil de l'Europe et le ministère de l’Intérieur hongrois. Elle a rassemblé quelque 40 représentants d’organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales qui ont discuté des mesures prises pour renforcer la mise en œuvre de la Convention et sur les moyens par lesquels le Conseil de l’Europe pourrait soutenir la Hongrie dans ses efforts de lutte contre la traite.

La Hongrie devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 15 juin 2017.

 Rapport du GRETA et recommandation du Comité des Parties sur l'Hongrie

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport d'évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par Andorre a eu lieu à Andorre-la-Vieille le 20 octobre 2016.

La réunion a été co-organisée par la division anti-traite du Conseil de l'Europe et le ministère des Affaires sociales, de la Justice et de l’Intérieur. Elle a rassemblé quelque 20 représentants d’organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales qui ont discuté des mesures prises depuis la publication du rapport du GRETA sur Andorre en juillet 2014 et sur la façon dont le Conseil de l’Europe pourrait soutenir Andorre dans ses efforts de lutte contre la traite.

Andorre doit fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du GRETA et du Comité des Parties au plus tard le 5 décembre 2016.

Rapport du GRETA et recommandation du Comité des Parties sur Andorre

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport d'évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Finlande a eu lieu à Helsinki le 2 juin 2016.

La réunion a été co-organisée par la division anti-traite du Conseil de l'Europe et le ministère des Affaires étrangères de la Finlande. Elle a rassemblé quelque 25 représentants d’organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales qui ont discuté des mesures prises depuis la publication du rapport du GRETA sur la Finlande en juin 2015 et des défis qui demeurent.

La Finlande doit fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du GRETA et du Comité des Parties au plus tard le 15 juin 2017.

Rapport du GRETA et Recommandation du Comité des Parties concernant la Finlande

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport d'évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par l’Islande a eu lieu à Reykjavík le 19 mai 2016.

La réunion a été co-organisée par le Conseil de l'Europe et les autorités islandaises. Elle a rassemblé quelques 25 représentants d’organismes gouvernementaux pertinents et d’organisations non gouvernementales qui ont discuté des progrès réalisés depuis la publication du rapport du GRETA sur l'Islande et des défis qui subsistent dans la lutte contre la traite des personnes.

L'Islande devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 5 décembre 2016.

Rapport du GRETA et Recommandation du Comité des Parties concernant l'Islande

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport d'évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par l’Ukraine a eu lieu à Kiev le 12 mai 2016.

La réunion a été co-organisée par la division anti-traite du Conseil de l'Europe et le ministère de la politique sociale de l’Ukraine. Elle a rassemblé quelque 30 représentants de 20 organismes gouvernementaux pertinents et trois organisations non gouvernementales qui ont discuté des mesures prises par l’Ukraine pour renforcer la mise en œuvre de la Convention depuis la publication du rapport du GRETA sur l’Ukraine en septembre 2014 et les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait soutenir l' l’Ukraine dans ses efforts de lutte contre la traite.

L'Ukraine devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 5 décembre 2016.

 Rapport du GRETA et Recommandation du Comité des Parties concernant l'Ukraine

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport d'évaluation du GRETA sur la Belgique a eu lieu à Bruxelles le 3 décembre 2015.

La table ronde a été ouverte par le ministre de la Justice de la Belgique, M. Koen Geens. Parmi les participants figuraient des représentants des ministères et organismes concernés, du Centre fédéral des migrations (Myria), des organisations non gouvernementales ainsi que des experts du Conseil de l'Europe.

La réunion a été organisée par la division anti-traite du Conseil de l'Europe en collaboration avec le ministère de la Justice de la Belgique.

Les participants ont discuté les mesures prises ou envisagées à la lumière du rapport du GRETA, les défis restants et les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait soutenir la Belgique dans ses efforts de lutte contre la traite.

Rapport du GRETA et Recommandation du Comité des Parties concernant la Belgique

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport d'évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par le Luxembourg a eu lieu à Luxembourg le 30 novembre 2015.

La réunion a été co-organisée par la division anti-traite du Conseil de l'Europe et le ministère de la Justice du Luxembourg. Elle a rassemblé quelque 20 représentants issus des organismes gouvernementaux concernés et de la société civile qui ont discuté des mesures prises par le Luxembourg pour renforcer la mise en œuvre de la Convention depuis la publication du rapport du GRETA sur le Luxembourg en janvier 2014 et les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait soutenir le Luxembourg dans ses efforts de lutte contre la traite.

Le Luxembourg devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 7 février 2016

Rapport du GRETA et Recommandation du Comité des Parties concernant le Luxembourg

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport d'évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par l'Azerbaïdjan a eu lieu à Bakou le 10 novembre 2015.

La réunion a été co-organisée par la division anti-traite du Conseil de l'Europe et le ministère des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan. Elle a rassemblé quelque 40 représentants d'organismes gouvernementaux pertinents et d'organisations non gouvernementales qui ont discuté des mesures prises par l' Azerbaïdjan pour renforcer la mise en œuvre de la Convention depuis la publication du rapport du GRETA sur l'Azerbaïdjan en mai 2014 et les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait soutenir l' Azerbaïdjan dans ses efforts de lutte contre la traite.

L'Azerbaïdjan devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 7 juillet 2016.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant l'Azerbaïdjan

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport d'évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Suède a eu lieu à Stockholm le 29 septembre 2015.

La réunion a été co-organisée par la division anti-traite du Conseil de l'Europe et le ministère de la Justice de la Suède. Elle a rassemblé quelque 30 représentants issus des organismes gouvernementaux pertinents, des organisations internationales, de la société civile et des universitaires. Les participants ont discuté des mesures prises par la Suède pour renforcer la mise en œuvre de la Convention depuis la publication du rapport conjoint du GRETA sur la Suède en mai 2014 et les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait soutenir la Suède dans ses efforts de lutte contre la traite.

La Suède devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 7 juillet 2016.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant la Suède

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport d'évaluation du GRETA a eu lieu à Dublin le 27 mai 2015.

La réunion a été organisée par la Division de la lutte contre la traite du Conseil de l'Europe en collaboration avec l'Unité de lutte contre la traite des êtres humains du Ministère de la justice et de l'égalité de l'Irlande. La réunion a rassemblé quelque 40 représentants d'oganismes gouvernementaux, d'organisations non gouvernementales et des bureaux des organisations internationales présentes en Irlande. Les participants ont discuté des mesures prises ou planifiées à la lumière du rapport du GRETA, des difficultés qu'il reste à surmonter et des moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait soutenir l'Irlande dans ses efforts de lutte contre la traite.

Les autorités irlandaises doivent fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 7 octobre 2015.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant l'Irlande

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport d’évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Serbie a eu lieu à Belgrade, le 19 mai 2015.

La réunion a été organisée par la Division de la lutte contre la traite du Conseil de l'Europe en coopération avec le coordonnateur national de la lutte contre la traite des êtres humains de la Serbie. La réunion a rassemblé quelque 25 représentants d'organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales qui ont discuté des mesures prises ou planifiées pour renforcer la mise en œuvre de la Convention suite à la publication du rapport du GRETA sur la Serbie en janvier 2014 et des moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait soutenir la Serbie dans ses efforts de lutte contre la traite.

Les autorités serbes doivent fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 7 février 2016.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant la Serbie

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport d'évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Slovénie a eu lieu à Ljubljana le 17 avril 2015.

La réunion a rassemblé 21 représentants d'organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales pertinents qui ont discuté des mesures prises depuis la publication du rapport du GRETA sur la Slovénie en novembre 2013 et les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait soutenir la Slovénie dans ses efforts de lutte contre la traite.

Les autorités slovènes devraient fournir les informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 7 février 2016.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant la Slovénie

Le 8 avril 2015, le Secrétariat anti-traite du Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission nationale de la lutte contre la traite des êtres humains et les migrations illégales a organisé une table ronde à Skopje pour quelques 25 représentants d'organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales.

Les participants ont discuté des mesures prises pour renforcer la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis la publication du rapport du GRETA en mars 2014 et les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe peut soutenir le pays dans ses efforts de lutte contre la traite.

Les autorités macédoniennes devraient fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 7 juillet 2016.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant « l'ex-République yougoslave de Macédoine »

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport d'évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains a eu lieu à Paris, le 30 janvier 2015.

La réunion a été co-organisée par le Conseil de l'Europe et la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. La réunion a rassemblé quelque 40 représentants d'organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales qui ont discuté des mesures prises par la France pour renforcer la mise en œuvre de la Convention depuis la publication du rapport du GRETA sur la France en janvier 2013 et les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait soutenir la France dans ses efforts de lutte contre la traite.

La France devrait fournir les informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 15 février 2015.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant la France

Une table ronde sur le suivi à donner au  premier rapport d’évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Lettonie a eu lieu à Riga, le 10 décembre 2014.

La réunion a été organisée par la Division de la lutte contre la traite du Conseil de l'Europe et le ministère de l'Intérieur de la Lettonie. La réunion a rassemblé quelque 25 représentants d'organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales qui ont discuté des mesures prises pour renforcer la mise en œuvre de la Convention depuis la publication du rapport du GRETA sur la Lettonie en janvier 2013 et des moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait soutenir la Lettonie dans ses efforts de lutte contre la traite.

La Lettonie doit fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 15 février 2015.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant la Lettonie

Une table ronde sur le suivi à donner au  premier rapport d’évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains a eu lieu à Podgorica, le 13 novembre 2014.

La réunion a été organisée par la Division de la lutte contre la traite du Conseil de l'Europe et le Bureau de la lutte contre le travail des êtres humains du Secrétariat général du Gouvernement du Monténégro. La réunion a rassemblé quelque 25 représentants d'organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales qui ont discuté des progrès réalisés depuis la publication du rapport du GRETA en septembre 2012 et les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait soutenir le Monténégro dans ses efforts de lutte contre la traite.

Le 5 novembre 2014 le Monténégro a envoyé au Comité des Parties des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre la Recommandation du Comité des Parties CP(2012)9.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant le Monténégro

Le 30 octobre 2014, la Division de lutte contre la traite du Conseil de l'Europe, conjointement avec le Rapporteur national pour la traite des êtres humains et la Commission pour la citoyenneté et l'égalité des sexes du Portugal, a organisé une table ronde à Lisbonne rassemblant une quarantaine de représentants des ministères pertinents, d’organismes publics et d’organisations non gouvernementales.

Les participants ont évoqué les mesures prises par le Portugal pour renforcer la mise en œuvre de la Convention à la lumière du rapport du GRETA et les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait soutenir le Portugal dans ses efforts de lutte contre la traite.

Le Portugal doit fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 15 février 2015.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant le Portugal

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Norvège a eu lieu à St Julian, le 17 juillet 2014.

La réunion a été coorganisée par la Division de lutte contre la traite du Conseil de l'Europe et le ministère  des Affaires intérieures et de la Sécurité nationale de Malta. La réunion a rassemblé quelque 20 représentants d'organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales qui ont discuté des mesures prises pour renforcer la mise en œuvre de la Convention depuis la publication du rapport du GRETA sur Malte en janvier 2013 et de la manière dont le Conseil de l'Europe pourrait soutenir Malte dans ses efforts de lutte contre la traite.

Malte doit fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 15 février 2015.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant Malte

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Norvège a eu lieu à Oslo le 4 Juin 2014.

La réunion a été coorganisée par la Division de lutte contre la traite du Conseil de l'Europe et le ministère norvégien de la Justice et de la Sécurité publique. La réunion a rassemblé quelque 20 représentants d'organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales qui ont discuté des mesures prises pour renforcer la mise en œuvre de la Convention depuis la publication du rapport du GRETA sur la Norvège en mai 2013 et de la manière dont le Conseil de l'Europe pourrait soutenir la Norvège dans ses efforts de lutte contre la traite.

La Norvège doit fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 7 Juin 2015.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant la Norvège

Le 15 avril 2014, la Division de lutte contre la traite du Conseil de l'Europe, conjointement avec l'Unité de lutte contre la traite des êtres humains du ministère de l'Intérieur de la Pologne, a organisé une table ronde à Varsovie pour quelque 30 représentants de ministères pertinents et d’administrations publiques, d’organisations non gouvernementales, de syndicats et de centres de recherche.

La réunion a eu lieu deux ans après la première visite d'évaluation en Pologne par le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et un an après la publication du rapport du GRETA. Les participants ont discuté des mesures prises par la Pologne pour renforcer la mise en œuvre de la Convention à la lumière du rapport du GRETA et des moyens par lesquels le Conseil de l'Europe peut soutenir la Pologne dans ses efforts de lutte contre la traite.

La Pologne devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 7 juin 2015.

Rapport du GRETA (en anglais et en polonais) et à la Recommandation du Comité des Parties concernant la Pologne

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Bosnie-Herzégovine s'est tenue à Sarajevo le 10 avril 2014.

La réunion a été organisée conjointement par la Division anti-traite du Conseil de l'Europe et le Bureau du coordinateur national de la lutte contre la traite des êtres humains et l'immigration illégale de Bosnie-Herzégovine. L'évènement a rassemblé quelque 25 représentants d'institutions gouvernementales et d’organisations non gouvernementales et internationales pertinentes qui ont discuté des progrès accomplis depuis la publication du rapport du GRETA sur la Bosnie-Herzégovine en mai 2013 et des défis restant à relever.

La Bosnie-Herzégovine devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 7 juin 2015.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant la Bosnie Herzégovine

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par l'Arménie s'est tenue à Yerevan, le 19 décembre 2013.

La réunion a été organisée conjointement par la Division anti-traite du Conseil de l'Europe et le groupe de travail inter-services arménien chargé de la lutte contre la traite des êtres humains. L'évènement a rassemblé quelque 30 représentants d'institutions gouvernementales et d’organisations non gouvernementales et internationales pertinentes qui ont discuté des progrès accomplis depuis la publication du rapport du GRETA sur l'Arménie en septembre 2012 et des défis restant à relever. La réunion permettra d'identifier les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe peut soutenir l'Arménie dans ses efforts de lutte contre la traite.

L'Arménie devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 13 novembre 2014.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant l'Arménie

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Croatie s'est tenue à Zagreb, le 12 décembre 2013.

La réunion a été organisée conjointement par la Division anti-traite du Conseil de l'Europe et le Comité national croate pour la lutte contre traite des êtres humains. L'évènement a rassemblé quelque 20 représentants d'institutions gouvernementales et d’organisations non gouvernementales et internationales pertinentes qui ont discuté des progrès accomplis depuis la publication du rapport du GRETA sur la Croatie en novembre 2011 et des défis restant à relever. La réunion permettra d'identifier les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe peut soutenir la Croatie dans ses efforts de lutte contre la traite.

La Croatie devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 30 janvier 2014.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant la Croatie

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Géorgie s'est tenue à Tbilisi, le 5 décembre 2013.

La réunion a été organisée conjointement par la Division anti-traite du Conseil de l'Europe et le Conseil géorgien de coordination inter-agences pour la lutte contre la traite des êtres humains. L'évènement a rassemblé quelque 35 représentants d'institutions gouvernementales et d’organisations non gouvernementales et internationales pertinentes qui ont discuté des progrès accomplis depuis la publication du rapport du GRETA sur la Géorgie en février 2012 et des défis restant à relever. La réunion permettra d'identifier les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe peut soutenir la Géorgie dans ses efforts de lutte contre la traite.

La Géorgie devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 13 novembre 2014.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant la Géorgie

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par l'Albanie s'est tenue à Tirana, le 24 octobre 2013.

La réunion a été organisée conjointement par la Division anti-traite du Conseil de l'Europe et le Bureau albanais du coordinateur national de la lutte contre la traite des êtres humains. L'évènement a rassemblé quelque 40 représentants d'institutions gouvernementales et d’organisations non gouvernementales et internationales pertinentes qui ont discuté des progrès accomplis depuis la publication du rapport du GRETA sur l'Albanie en décembre 2011 et des défis restant à relever. La réunion permettra d'identifier les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe peut soutenir l'Albanie dans ses efforts de lutte contre la traite.

L'Albanie devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 30 janvier 2014

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant l'Albanie

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Roumanie s'est tenue à Bucarest, le 3 octobre 2013.

La réunion a été organisée conjointement par la Division anti-traite du Conseil de l'Europe et l'Agence nationale de lutte contre la traite des êtres humains de la Roumanie. L'évènement a rassemblé quelque 30 représentants d'institutions gouvernementales et d’organisations non gouvernementales et internationales pertinentes qui ont discuté des progrès accomplis depuis la publication du rapport du GRETA sur la Roumanie en mai 2012 et des défis restant à relever. La réunion permettra d'identifier les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe peut soutenir la Roumanie dans ses efforts de lutte contre la traite.

La Roumanie devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 11 juin 2014.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant la Roumanie

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Bulgarie s'est tenue à Sofia, le 28 mai 2013.

La réunion a été organisée conjointement par la Division anti-traite du Conseil de l'Europe et la Commission nationale bulgare de lutte contre la traite des êtres humains. L'évènement a rassemblé quelque 40 représentants d'institutions gouvernementales et d’organisations non gouvernementales et internationales pertinentes qui ont discuté des progrès accomplis depuis la publication du rapport du GRETA sur la Bulgarie en décembre 2011 et des défis restant à relever. La réunion permettra d'identifier les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe peut soutenir la Bulgarie dans ses efforts de lutte contre la traite.

La Bulgarie devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 30 janvier 2014.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant la Bulgarie

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par l'Autriche s'est tenue à Vienne, le 17 mai 2013.

La réunion s’est tenue dans le cadre de la Task Force sur la lutte contre la traite des êtres humains composée de représentants des ministères, d'organismes et de la société civile pertinents en Autriche. Les participants ont discuté des progrès accomplis depuis la publication du rapport du GRETA en Autriche en septembre 2011 et des moyens par lesquels le Conseil de l'Europe peut soutenir l'Autriche dans ses efforts de lutte contre la traite.

L'Autriche devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties, au plus tard, le 26 septembre 2013.

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant l’Autriche

Une table ronde sur le suivi à donner au Rapport du GRETA et la Recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la République de Moldova s'est tenue à Chisinau, le 22 mars 2013.

La réunion a rassemblé quelque 33 représentants d'organisations gouvernementales et non gouvernementales qui ont discuté des moyens par lesquels le Conseil de l'Europe peut soutenir la République de Moldova dans ses efforts de lutte contre la traite .

Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant la République de Moldova

Une table ronde sur le suivi à donner au rapport du GRETA et la Recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par Chypre s'est tenue à Nicosie, le 4 mars 2013.

La réunion a rassemblé quelque 22 représentants d'organisations gouvernementales et non gouvernementales qui ont discuté des moyens par lesquels le Conseil de l'Europe peut soutenir Chypre dans ses efforts de lutte contre la traite.

Rapport d'évaluation du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant Chypre

« Retards et obstacles dans l’entraide répressive font le jeu des trafiquants et pénalisent gravement les victimes de la traite des êtres humains », a rappelé le président du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

La traite des êtres humains reste d’une actualité brûlante. C’est pourquoi le Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Communauté des États indépendants (CEI) ont initié conjointement, et pour la première fois, la tenue d’une table ronde sur ce thème le 18 avril dernier, à Saint-Pétersbourg. Cet évènement a rassemblé une centaine de participants, y compris des parlementaires, des représentants des Etats membres de la CEI, des procureurs, des représentants des agences répressives, chercheurs et représentants des organisations non gouvernementales et des organisations intergouvernementales.

Mme Maud de Boer Buquicchio, secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, dans des propos introductifs qui ont ouvert la table ronde, a rappelé le rôle pionnier de l’Organisation paneuropéenne dans la lutte contre « ce fléau abominable qui affecte des millions de femmes, d’hommes et d’enfants ». Elle a insisté sur le rôle joué par la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui constitue « un outil de lutte efficace offert aux États pour prévenir la traite, protéger ses victimes et poursuivre les trafiquants ».

Mme Maria Grazia Giammarinaro, coordinatrice et représentante spéciale de l’OSCE sur la traite des êtres humains, a pour sa part souligné le rôle des parlementaires, et a mis l’accent sur le fait que « les parlements devraient établir une meilleure régulation et un meilleur contrôle des agences de recrutement, qui sont souvent le premier maillon dans la chaine de la traite, car elles profitent de la vulnérabilité sociale des travailleurs pour établir la servitude pour dettes et l’exploitation ». Le fait que les parlements nationaux doivent s’unir contre la traite a aussi été mis en exergue par Mme Sahiba Gafarova, membre du Comité sur l’égalité et la non-discrimination de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Mme Petya Nestorova, secrétaire exécutive de la Convention du Conseil de l’Europe, a ensuite présenté les obligations juridiques qui sont celles des États parties à la Convention, ainsi que son mécanisme de contrôle sans équivalent, dont le but est de vérifier que les États respectent leurs engagements, et les premiers résultats des évaluations du GRETA.

Enfin, la valeur ajoutée de la Convention en tant qu’instrument de coopération, « véritable code de l’entraide répressive internationale », a été mise en avant par M. Nicolas Le Coz, président du GRETA. Rappelant que les autorités judiciaires des 35 États parties à ce traité sont tenues « de coopérer dans la mesure la plus large possible », il a mis en garde contre le fait que « retards et obstacles dans l’entraide répressive font le jeu des trafiquants et pénalisent gravement la sécurité et le rétablissement des victimes ».

Actes de la table ronde : Anglais - Russe