Belgique
Signature : 17 novembre 2005
Ratification : 27 avril 2009
Entrée en vigueur : 1er août 2009
1er cycle d’évaluation
- Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 7 octobre 2015
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 7 octobre 2013
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 25 septembre 2013
2ème cycle d’évaluation
- Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 15 mars 2019
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 9 février 2018
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 16 novembre 2017
- Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA, publiée le 4 novembre 2016
Prochaine 25ème réunion du Comité des Parties : 18 octobre 2019
Prochaine 36ème réunion plénière du GRETA : 18-22 novembre 2019
3ème cycle d’évaluation
Questionnaire pour le troisième cycle
Planning prévisionnel du troisième cycle
