Belgique

 

Signature : 17 novembre 2005
Ratification : 27 avril 2009
Entrée en vigueur : 1er août 2009

1er cycle d’évaluation


2ème cycle d’évaluation

Prochaine 25ème réunion du Comité des Parties : 18 octobre 2019 


Prochaine 36ème réunion plénière du GRETA : 18-22 novembre 2019

3ème cycle d’évaluation

 Questionnaire pour le troisième cycle

 Planning prévisionnel du troisième cycle