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Belgique

 

Signature : 17 novembre 2005
Ratification : 27 avril 2009
Entrée en vigueur : 1er août 2009

1er cycle d’évaluation

  • Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 7 octobre 2015
  • Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 7 octobre 2013
  • Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 25 septembre 2013

2ème cycle d’évaluation

  • Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 15 mars 2019
  • Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 9 février 2018
  • Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 16 novembre 2017
  • Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA, publiée le 4 novembre 2016

3ème cycle d’évaluation

  • Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 25 novembre 2022
  • Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 20 octobre 2022
  • Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA, publiée le 4 octobre 2021
3ème cycle d’évaluation

 Questionnaire pour le troisième cycle

 Planning prévisionnel révisé du troisième cycle


 

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