Exploitation par le travail

Exploitation par le travail

Note d'orientation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail (2020)

AUTRES RESSOURCES

Prévenir et combattre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail - Recommandation CM/Rec(2022)21 du Comité des Ministres aux États membres (2023)

Recueil de bonnes pratiques en matière de lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail (2020)

Traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail – Chapitre thématique du 7e rapport général sur les activités du GRETA (2017)

Recueil des bonnes pratiques émergentes des autorités étatiques, du monde des affaires et de la société civile en matière de prévention de la traite des êtres humains dans les pratiques commerciales et les chaînes d'approvisionnement (2016)

Étude sur les mesures de réduction de la demande pour lutter contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail grâce à la participation du secteur privé (2016)

Voir aussi:

Droits de l'homme et entreprises - Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres aux États membres (2016)

Délai de rétablissement et de réflexion

Délai de rétablissement et de réflexion

Note d'orientations sur le délai de rétablissement et de réflexion (article 13 de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains) (2024)

Risques liés à la guerre contre l'Ukraine

Risques liés à la guerre contre l'Ukraine

Note d'orientation sur la lutte contre les risques de traite des êtres humains liés à la guerre en Ukraine et à la crise humanitaire qui en a résulté (2022)

Protection internationale

Protection internationale

Note d'orientation sur le droit des victimes de la traite et des personnes risquant d'être victimes de la traite à la protection internationale (2020)

Egalement disponible en: BOS SRP TUR

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Exploitation par le travail

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Prévenir et combattre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail - Recommandation CM/Rec(2022)21 du Comité des Ministres aux États membres (2023)

Recueil de bonnes pratiques en matière de lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail (2020)

Note d'orientation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail (2020)

Traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail – Chapitre thématique du 7e rapport général sur les activités du GRETA (2017)

Recueil des bonnes pratiques émergentes des autorités étatiques, du monde des affaires et de la société civile en matière de prévention de la traite des êtres humains dans les pratiques commerciales et les chaînes d'approvisionnement (2016)

Étude sur les mesures de réduction de la demande pour lutter contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail grâce à la participation du secteur privé (2016)

Voir aussi:

Droits de l'homme et entreprises - Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres aux États membres (2016)

Délai de rétablissement et de réflexion

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Note d'orientations sur le délai de rétablissement et de réflexion (article 13 de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains) (2024)

Traite en ligne et facilitée par la technologie

Traite en ligne et facilitée par la technologie

Traite en ligne et facilitée par la technologie (2022)

Risques liés à la guerre contre l'Ukraine

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Note d'orientation sur la lutte contre les risques de traite des êtres humains liés à la guerre en Ukraine et à la crise humanitaire qui en a résulté (2022)

Protection internationale

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Note d'orientation sur le droit des victimes de la traite et des personnes risquant d'être victimes de la traite à la protection internationale (2020)

Egalement disponible en: BOS SRP TUR

Assistance aux victimes

Assistance aux victimes

Assistance aux victimes de la traite des êtres humains - Chapitre thématique du 8e rapport général sur les activités du GRETA (2018)

Autre langue:

Traite des enfants

Traite des enfants

  • Rapport « Comprendre les risques de la traite des êtres humains, y compris à des fins d’exploitation sexuelle et de travail des enfants d’Ukraine » a été produit par le Secrétariat du Groupe de consultation du Conseil de l'Europe sur les enfants d’Ukraine (CGU), en collaboration avec le Secrétariat de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2024) :  anglais
  • Traite des enfants - Chapitre thématique du 6e rapport général sur les activités du GRETA (2018) : anglais - français
Trafic d'organes

Trafic d'organes

Étude conjointe Conseil de l'Europe/Nations Unies sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes (2009)

Non-sanction

Non-sanction

Non-sanction des victimes/survivants de la traite des êtres humains dans la pratique : une étude de cas du Royaume-Uni (2023)

Format : A4 - 67 pages - PDF

Approche financière de la lutte contre la traite

Approche financière de la lutte contre la traite

L'approche financière de la lutte contre la traite des êtres humains : étude sur la mise en œuvre de l'article 23(3) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2025)

Format : A4 - 39 pages - PDF

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