Publications et études

Convention anti-traite
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et rapport explicatif
Varsovie (Pologne), 16.V.2005, STCE n° 197 (2013)
ISBN - Format : A5 - 130 pages - PDF | Papier
Langues : Anglais - Français
Librairie en ligne du Conseil de l'Europe
Texte de la Convention: EN - FR

Commentaire de la Convention
552 pages - PDF - Publié en 2020
Édité par Julia Planitzer et Helmut Sax | EDWARD ELGAR PUBLISHING
Ce commentaire complet fournit une analyse et interprétation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Il propose un guide article par article sur les normes de la Convention et les obligations correspondantes en matière de droits humains.
Il peut être consulté, téléchargé et partagé gratuitement sur Elgaronline.com

Droits des victimes dans la Convention
8 pages - PDF
Autres langues:
- albanais - allemand - arabe - arménien - azerbaïjanais - bengali - biélorusse - bosnien - bulgare - catalan - chinois - croate - danois - espagnol - estonien - finnois - géorgien - grec - hindi - hongrois - irlandais - islandais - italien - letton - lituanien - macédonien - maltais - néerlandais - norvégien - polonais - portugais - romani - roumain - russe - serbe - slovaque - slovène - suédois - tchèque - turc - ukrainien - urdu

Mécanisme de suivi prévu par la Convention
6 pages - PDF
Autres langues:
- albanais
- arabe
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- azerbaïjanais
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- letton
- lituanien
- macédonien
- maltais
- néerlandais
- norvégien
- polonais
- portugais
- romani
- roumain
- russe
- serbe
- slovaque
- slovène
- suédois
- tchèque
- turc
- ukrainien

Rapports généraux sur les activités du GRETA
Les rapports généraux du GRETA présentent un aperçu de ses activités, y compris les réunions, les visites d'évaluation, les rapports nationaux, les tables rondes et les relations avec d'autres organes du Conseil de l'Europe, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales, ainsi que des chapitres thématiques.

Impact pratique du monitoring

Bilan du 3ème cycle d'évaluation

Recueil de bonnes pratiques

Exploitation par le travail
Prévenir et combattre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail - Recommandation CM/Rec(2022)21 du Comité des Ministres aux États membres (2023)
Recueil de bonnes pratiques en matière de lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail (2020)
Note d'orientation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail (2020)
Traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail – Chapitre thématique du 7e rapport général sur les activités du GRETA (2017)
Recueil des bonnes pratiques émergentes des autorités étatiques, du monde des affaires et de la société civile en matière de prévention de la traite des êtres humains dans les pratiques commerciales et les chaînes d'approvisionnement (2016)
Étude sur les mesures de réduction de la demande pour lutter contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail grâce à la participation du secteur privé (2016)
Voir aussi:
Droits de l'homme et entreprises - Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres aux États membres (2016)

Délai de rétablissement et de réflexion

Traite en ligne et facilitée par la technologie
Traite en ligne et facilitée par la technologie (2022)

Risques liés à la guerre contre l'Ukraine

Protection internationale

Assistance aux victimes

Traite des enfants
- Rapport « Comprendre les risques de la traite des êtres humains, y compris à des fins d’exploitation sexuelle et de travail des enfants d’Ukraine » a été produit par le Secrétariat du Groupe de consultation du Conseil de l'Europe sur les enfants d’Ukraine (CGU), en collaboration avec le Secrétariat de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2024) : anglais
- Traite des enfants - Chapitre thématique du 6e rapport général sur les activités du GRETA (2018) : anglais - français

Trafic d'organes

Non-sanction
Non-sanction des victimes/survivants de la traite des êtres humains dans la pratique : une étude de cas du Royaume-Uni (2023)
Format : A4 - 67 pages - PDF

Approche financière de la lutte contre la traite
L'approche financière de la lutte contre la traite des êtres humains : étude sur la mise en œuvre de l'article 23(3) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2025)
Format : A4 - 39 pages - PDF
Autres langues:

Bosnia and Herzegovina
The webpage below showcases a collection of publications and resources developed through the co-operation projects carried out in Bosnia Herzegovina. These materials aim to support Bosnia and Herzegovina's efforts in strengthening human rights, combating human trafficking, and aligning with European standards. They serve as valuable tools for practitioners, policymakers, and civil society organizations engaged in these critical areas.
Co-operation activities in Bosnia and Herzegovina - Publications & Videos

North Macedonia
The webpage below showcases a collection of publications and resources developed through the co-operation projects carried out in North Macedonia. These materials aim to support North Macedonia's efforts in strengthening human rights, combating human trafficking, and aligning with European standards. They serve as valuable tools for practitioners, policymakers, and civil society organizations engaged in these critical areas.
Co-operation activities in North Macedonia - Publications & Videos

Serbia
The webpage below showcases a collection of publications and resources developed through the joint programme of the European Union and the Council of Europe “Horizontal Facility for the Western Balkans and Türkiye”. These materials aim to support Serbia's efforts in strengthening human rights, combating human trafficking, and aligning with European standards. They serve as valuable tools for practitioners, policymakers, and civil society organisations engaged in these critical areas.


