Ukraine

Ukraine
Signature: 17 novembre 2005
Ratification: 29 novembre 2010
Entrée en vigueur: 1er mars 2011
Texte de la Convention en Ukrainien
traduction non-officielle

1er cycle d’évaluation
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 19 septembre 2014 (commentaires en anglais uniquement)
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 5 décembre 2014
- Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 6 décembre 2016 (anglais uniquement)
Table ronde faisant suite au 1er rapport d'évaluation
Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport d'évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par l’Ukraine a eu lieu à Kiev le 12 mai 2016.
La réunion a été co-organisée par la division anti-traite du Conseil de l'Europe et le ministère de la politique sociale de l’Ukraine. Elle a rassemblé quelque 30 représentants de 20 organismes gouvernementaux pertinents et trois organisations non gouvernementales qui ont discuté des mesures prises par l’Ukraine pour renforcer la mise en œuvre de la Convention depuis la publication du rapport du GRETA sur l’Ukraine en septembre 2014 et les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait soutenir l' l’Ukraine dans ses efforts de lutte contre la traite.
L'Ukraine devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 5 décembre 2016.
2ème cycle d’évaluation
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 22 novembre 2018 (commentaires en anglais uniquement)
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 9 novembre 2018
- Réponse du gouvernement au Questionnaire du GRETA, publiée le 4 juillet 2017 (anglais uniquement)
- Réponse du gouvernement au Questionnaire du GRETA (en ukrainien)
- article d'informations sur la visite d'évaluation
*Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (Article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). La traduction ci-dessous est présentée ici à titre d'information uniquement.

3ème cycle d’évaluation
Questionnaire pour le troisième cycle
Planning prévisionnel révisé du troisième cycle

