Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie aujourd’hui son deuxième rapport d’évaluation sur la Géorgie. Le rapport examine les évolutions dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis la publication du premier rapport d’évaluation du GRETA sur la Géorgie en février 2012.
Depuis 2012, la Géorgie a réalisé des progrès dans le développement du cadre juridique en matière de lutte contre la traite des êtres humains, la collecte de données et d’aide aux groupes vulnérables. Cependant, davantage de mesures doivent être prises afin d’assurer l'identification rapide des victimes de la traite, leur apporter l’aide dont elles ont besoin, et garantir des enquêtes et des poursuites efficaces. Ce sont les principales conclusions du deuxième rapport d'évaluation du GRETA.
Sur un plan positif, Le GRETA affirme que la Géorgie a mis en œuvre un certain nombre de ses précédentes recommandations. Le Code pénal a été modifié et un nouveau chapitre concernant les enfants victimes de la traite a été introduit dans la loi sur la lutte contre la traite. En outre, les victimes étrangères de la traite peuvent désormais recevoir un permis de séjour temporaire, à la fois en raison de leur coopération à la procédure pénale et pour motifs humanitaires. Des groupes mobiles spéciaux ont été mis en place afin de détecter et d’aider les enfants en situation de rue, y compris dans l'acquisition de documents d'identité. Le GRETA se félicite également de la mise en place d'une base de données unifiée sur la traite des êtres humains et des efforts qui ont permis de former divers professionnels et d’améliorer la sensibilisation générale sur la traite.
Toutefois, malgré les progrès accomplis, certaines questions restent préoccupantes et exigent une action immédiate. Le GRETA exhorte notamment les autorités géorgiennes à prendre davantage de mesures afin d’assurer l'identification rapide des victimes de la traite, tout en donnant une attention particulière à l'aide aux enfants victimes. Le GRETA appelle également les autorités géorgiennes à définir expressément dans la législation une période de rétablissement et de réflexion, qui devrait être accordé à toutes les victimes possibles de la traite, quelle que soit leur coopération avec la police.
Le GRETA se félicite de l’augmentation des indemnisations accordées par le Fonds d’État aux victimes de la traite, mais reste préoccupé par l’absence d’indemnisation de la part des trafiquants. Le GRETA exhorte donc les autorités à revoir les procédures pénales et civiles en matière d’indemnisation et de veiller à ce que les biens des trafiquants soient confisqués afin d’assurer l’indemnisation des victimes. Un faible nombre de poursuites et de condamnations dans les affaires de traite est une autre raison de préoccupation pour le GRETA. Le rapport souligne qu'il est important de s'assurer, si possible, qu’il n’y ait pas de requalification des chefs d’inculpation pour traite en faveur d’autres infractions emportant des peines plus légères. D'autres recommandations concernent la spécialisation des enquêteurs, des procureurs et des juges en matière de la traite des êtres humains, et l'exclusion de la traite des procédures de reconnaissance préalable de culpabilité.
Le GRETA recommande également l'introduction d’un mécanisme efficace de contrôle des agences de recrutement du secteur privé et des autres intermédiaires intervenant dans l’emploi de ressortissants géorgiens, de manière à s’assurer de l’authenticité des offres d’emploi qu’ils publient et de prévenir la traite aux fins d'exploitation par le travail.
