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Le GRETA publie son deuxième rapport sur l'Estonie

Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a exhorté l'Estonie à renforcer ses efforts pour prévenir et combattre la traite aux fins d'exploitation par le travail et à améliorer l'identification des victimes. Ce sont là quelques-unes des principales propositions d'action incluses dans le dernier rapport du GRETA évaluant la mise en œuvre par l'Estonie de la Convention contre la traite du Conseil de l'Europe, publié aujourd'hui.

Le rapport note que l'Estonie continue d'être un pays d'origine et de transit des personnes victimes de la traite, mais devient également de plus en plus un pays de destination. Alors qu'entre 2018 et 2021, la traite aux fins d'exploitation sexuelle était la principale forme d'exploitation parmi les 27 victimes formellement identifiées, l'exploitation par le travail était prédominante parmi les 264 victimes présumées de la traite (principalement des hommes d'Ukraine et de Pologne).

Le GRETA salue un certain nombre d'évolutions positives depuis son premier rapport en 2018, notamment les amendements au Code pénal visant à étendre la criminalisation de la traite des êtres humains, l'adoption d'une nouvelle loi sur l'aide aux victimes, ainsi que les modifications apportées aux actes juridiques liés à l'emploi des travailleurs étrangers et des travailleurs détachés. Des efforts ont également été déployés pour former les professionnels, sensibiliser, en particulier les réfugiés ukrainiens, et enquêter sur les crimes de traite des êtres humains commis en ligne.

Néanmoins, un certain nombre de défis demeurent. Le rapport souligne la nécessité de mieux lutter contre l'exploitation au travail, par exemple en renforçant la capacité des inspecteurs du travail à détecter d'éventuelles victimes et en offrant une formation complémentaire aux professionnels de première ligne.

Des mesures spécifiques devraient également être prises pour prévenir les risques de traite des enfants demandeurs d'asile et des enfants non accompagnés, y compris les risques de recrutement via Internet et les réseaux sociaux.

En outre, le GRETA exhorte les autorités estoniennes à améliorer l'identification des victimes de la traite, à fournir une assistance sociale, juridique et psychologique, y compris des structures d'hébergement spécialisées, et à faciliter et garantir l'accès à l'indemnisation des victimes.

Les autorités devraient veiller à ce que les victimes étrangères de la traite soient systématiquement informées de la possibilité de bénéficier d'un délai de rétablissement et de réflexion, et qu'elles puissent bénéficier en pratique du droit d'obtenir un titre de séjour renouvelable, sans préjudice du droit de rechercher et de bénéficier de l’asile.

Enfin, le GRETA recommande de poursuivre les efforts de formation et de prendre des mesures supplémentaires pour veiller à ce que les cas de traite des êtres humains fassent l'objet d'enquêtes proactives, soient poursuivis avec succès et aboutissent à des condamnations proportionnées et dissuasives.

 Le GRETA et l'Estonie

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant qui surveille la manière dont les pays mettent en œuvre la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. L'ensemble des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention, ainsi que deux Etats non membres, le Bélarus et Israël.

Monitoring Strasbourg, France 7 juin 2023
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