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Le GRETA publie son deuxième rapport sur le Kosovo*

Dans le deuxième rapport d'évaluation sur le Kosovo* publié aujourd'hui, le GRETA, le groupe de lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe, reconnaît les progrès réalisés dans certains domaines et appelle les autorités à renforcer encore leurs efforts de lutte contre la traite, notamment en ce qui concerne l'identification et l'assistance aux victimes de la traite.

Le GRETA salue les mesures prises depuis la publication de son premier rapport d'évaluation sur le Kosovo* en 2016, telles que les mesures visant à prévenir la traite des êtres humains par la sensibilisation et la formation, l'adoption d'indicateurs unifiés pour l'identification des victimes et des victimes potentielles de la traite, et la nomination de coordinateurs de la traite des êtres humains dans les bureaux des procureurs.

En même temps, le GRETA exhorte les autorités à prendre des mesures supplémentaires pour garantir l'identification rapide des victimes de la traite, notamment en encourageant la participation de plusieurs organismes et en veillant à ce que tous les professionnels susceptibles d'entrer en contact avec les victimes reçoivent une formation systématique et continue.

L'identification des enfants victimes de la traite reste un problème. Beaucoup de ces enfants viennent d'Albanie et sont souvent expulsés vers leur pays avant qu'une procédure d'identification appropriée puisse être menée. Le rapport invite instamment les autorités à renforcer l'identification proactive des enfants victimes de la traite, et à accorder une attention accrue aux enfants qui sont victimes de la traite par leurs parents ou des membres de leur famille.

Tout en se félicitant des inspections conjointes des forces de l'ordre et des inspecteurs du travail, le rapport note que des mesures supplémentaires doivent être prises pour prévenir la traite à des fins d'exploitation du travail et identifier les victimes de ce type d'exploitation.

Le nombre de poursuites pour traite des êtres humains a diminué au cours de la période couverte par le rapport, et les sanctions imposées par les tribunaux ont été inférieures au minimum prévu par la loi. Le GRETA exhorte les autorités à prendre des mesures supplémentaires pour renforcer la réponse de la justice pénale à la traite des êtres humains, notamment en veillant à ce que les affaires de traite des êtres humains soient poursuivies en tant que telles et donnent lieu à des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.

Le rapport note la quasi-absence d'indemnisation des victimes de la traite des êtres humains et exhorte les autorités à adopter des mesures pour faciliter et garantir leur accès à l'indemnisation. Les procédures pénales et civiles relatives à l'indemnisation des auteurs et les critères d'octroi de l'indemnisation publique devraient être revus.

La majorité des victimes de la traite identifiées au Kosovo* pendant la période couverte par le rapport étaient des femmes, principalement victimes d'exploitation sexuelle, et la plupart étaient originaires du Kosovo*. Le nombre d'enfants parmi les victimes identifiées était élevé (59%). Si la plupart des enfants victimes sont originaires du Kosovo*, un nombre croissant d'entre eux proviennent des pays voisins, notamment de l'Albanie.

*Toute référence au Kosovo, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.

Strasbourg 11 octobre 2021
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