Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains évalue les développements depuis la publication du deuxième rapport d’évaluation du GRETA sur l’Azerbaïdjan en novembre 2018 en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Selon le rapport, des progrès ont été réalisés dans certains domaines, tels que la poursuite du développement du cadre législatif, institutionnel et stratégique de la lutte contre la traite des êtres humains, la sensibilisation et la formation des professionnels concernés. En outre, l’Azerbaïdjan a renforcé les ressources humaines et financières du Centre d’assistance aux victimes de la traite des êtres humains. Le GRETA se félicite également de l’augmentation du nombre de condamnations prononcées dans les affaires de traite des êtres humains.
Cependant, plusieurs domaines nécessitent des améliorations, selon le rapport. Le GRETA appelle les autorités azerbaïdjanaises à prendre des mesures pour améliorer l’accès des victimes à l’aide juridique et aux mécanismes d’indemnisation existants. En outre, le rapport souligne la nécessité de prendre des mesures supplémentaires pour renforcer l’accès effectif des victimes de la traite des êtres humains au marché du travail et pour favoriser leur inclusion socio-économique.
Le GRETA note avec inquiétude le manque d’efforts en matière d’identification proactive en Azerbaïdjan, en particulier parmi les migrants en situation irrégulière et les demandeurs d’asile, et exhorte les autorités azerbaïdjanaises à intensifier leurs efforts pour identifier les victimes. Les autorités devraient veiller à ce que les mesures d’assistance, y compris l’hébergement des victimes de la traite dans le foyer de l’Etat, ne dépendent pas de la volonté des victimes de coopérer avec les autorités chargées des enquêtes et des poursuites. En outre, le rapport souligne la nécessité de mieux protéger les victimes et les témoins de la traite des êtres humains afin d’empêcher que ces personnes ne subissent des représailles ou des intimidations de la part des trafiquants au cours de l’enquête et pendant et après la procédure judiciaire.
Notant que des progrès limités ont été accomplis depuis la deuxième évaluation en 2018 pour prévenir et combattre la traite aux fins d'exploitation par le travail, le GRETA exhorte une nouvelle fois les autorités azerbaïdjanaises à rétablir les inspections sur les lieux de travail menées par des inspecteurs du travail, à revoir le mandat de ces derniers pour permettre aussi le contrôle des entreprises non déclarées, et à veiller à ce que les inspecteurs du travail disposent de ressources humaines et financières suffisantes pour remplir leur fonctions. Dans ce contexte, le rapport fait référence à la décision du 7 octobre 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Zoletic et autres c. Azerbaïdjan, qui a confirmé les plaintes des requérants concernant l’absence de réponse adéquate de la part des autorités aux allégations selon lesquelles ils auraient été soumis à la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail.
En outre, le GRETA appelle les autorités azerbaïdjanaises à établir des partenariats stratégiques avec les acteurs de la société civile pour atteindre les buts de la Convention, et à faire en sorte que les ONG engagées dans la lutte contre la traite aient un accès effectif à un enregistrement et à des financements appropriés.
L’Azerbaïdjan est principalement un pays d’origine des victimes de la traite des êtres humains, mais c’est aussi, dans une certaine mesure, un pays de destination. Selon les statistiques fournies par les autorités, le nombre de victimes identifiées en 2018-2022 a été de 472, soit une augmentation par rapport à la période de référence précédente. 94 % des victimes identifiées étaient des femmes soumises à la traite aux fins d’exploitation sexuelle. Seuls neuf enfants ont été identifiés comme victimes de la traite. La grande majorité des victimes étaient des ressortissants azerbaïdjanais exploités à l’étranger, principalement dans des pays voisins (en Türkiye, en Fédération de Russie, en Iran). Le GRETA note que l’ampleur de la traite des êtres humains en Azerbaïdjan est probablement plus importante, étant donnée les efforts proactifs jugés insuffisants en matière de détection des victimes étrangères et des victimes de la traite interne.
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant qui surveille la manière dont les pays mettent en œuvre la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention, ainsi que les Etats non membres du Bélarus et d'Israël.
