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Malte exhortée à améliorer l’assistance aux victimes de la traite

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA) exhorte Malte à intensifier ses efforts pour fournir une assistance, y compris un hébergement sûr, aux victimes de la traite des êtres humains.

Le rapport analyse l’évolution intervenue depuis la publication du premier rapport d’évaluation du GRETA en janvier 2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Malte. Plusieurs des recommandations formulées dans ce rapport ont été suivies, dont la mise en place d’un mécanisme national d’orientation qui définit les rôles et les responsabilités des différentes institutions en matière d’identification des victimes de la traite et d’assistance à ces victimes. Une autre évolution positive est l’attention accrue accordée à la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail. Le GRETA salue également l’adoption d’une nouvelle loi sur les victimes d’infractions pénales qui comprend des dispositions sur l’accès des victimes de la traite à l’assistance et à l’indemnisation.

Le GRETA exhorte cependant les autorités maltaises à faire en sorte que la procédure d’identification et d’orientation des enfants victimes de la traite tienne compte des besoins particuliers de ceux-ci, dont l’accès à un suivi psychologique et la formation adaptée du personnel. Le fait qu’une infraction soit commise à l’encontre d’un enfant, quels que soient les moyens utilisés, devrait constituer une circonstance aggravante. 

Le GRETA constate aussi avec préoccupation que les dispositions légales concernant le délai de rétablissement et de réflexion n’ont pas été modifiées et exhorte de nouveau les autorités maltaises à s’assurer que ces dispositions sont conformes à l’article 13 de la Convention.

Les autorités maltaises devraient aussi intensifier leurs efforts pour garantir l’accès à l’indemnisation des victimes de la traite, y compris par la fourniture d’informations et de l'aide juridiques.

Pour finir, le GRETA exhorte encore une fois les autorités maltaises à veiller à ce que les cas de traite des êtres humains fassent l’objet d’enquêtes, de poursuites et de jugements rapides et efficaces.

Strasbourg 16/03/2017
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