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Le GRETA publie son deuxième rapport sur la Serbie

Dans son rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe examine les progrès accomplis en Serbie depuis la publication en janvier 2014 du premier rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Selon le rapport, le cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la traite en Serbie a évolué, mais des efforts supplémentaires sont requis pour réduire la vulnérabilité des enfants à la traite et pour améliorer l’identification des enfants victimes de la traite ainsi que l’assistance à ces enfants.

Le rapport salue l’adoption d’une stratégie pour la prévention et la répression de la traite pour la période 2017-2022 et la mise en place d’un bureau de coordination de la lutte contre la traite.

Toutefois, le rapport mentionne plusieurs aspects qui nécessitent des améliorations. À la suite de l’augmentation importante du nombre de réfugiés et de migrants ayant traversé la Serbie en 2015 et 2016, on estime qu’entre 670 et 800 enfants non accompagnés se trouvaient encore dans le pays en mars 2017 ; certains d’entre eux dorment dans les rues, dans de mauvaises conditions de sûreté et d’hygiène. Le GRETA exhorte les autorités serbes à faire en sorte que les enfants non accompagnés et séparés bénéficient d’une prise en charge efficace, comprenant un hébergement convenable et sûr, et que des tuteurs leur soient affectés sans tarder.

La Serbie ne dispose toujours pas d’un foyer spécialisé pour les victimes de la traite. Afin d’établir des normes nationales pour les services fournis aux victimes de la traite, les autorités ont récemment mis en place un système de licences obligatoires pour les instances et organisations qui souhaitent proposer des services à ces personnes. Le GRETA exhorte les autorités serbes à faire en sorte que les victimes de la traite, y compris les hommes, bénéficient d’une assistance spécialisée et d’un hébergement sûr, et à faciliter la réinsertion des victimes de la traite dans la société.

En outre, le GRETA demeure préoccupé par l’absence de disposition concernant le délai de rétablissement et de réflexion dans la législation serbe ; il exhorte les autorités à faire en sorte que toutes les personnes de nationalité étrangère qui sont présumées être des victimes de la traite se voient proposer un tel délai.

Observant qu’une seule victime de la traite a reçu une indemnisation au cours de la période 2014-2017, le GRETA exhorte les autorités serbes à faciliter et garantir l’accès à l’indemnisation pour les victimes de la traite en les informant systématiquement de leur droit de demander à en bénéficier et des procédures à suivre, ainsi qu’en mettant en place un programme d’indemnisation par l’État.

Le rapport est aussi disponible en serbe.

Strasbourg 29/01/2018
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