Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a appelé les autorités néerlandaises à prendre un certain nombre de mesures supplémentaires pour lutter contre la traite des êtres humains et faire en sorte que les victimes de la traite aient accès à la justice.

Dans son troisième rapport sur les Pays-Bas, publié aujourd'hui, le GRETA a notamment exhorté les autorités à prendre des mesures spécifiques pour lutter contre la traite à des fins d'exploitation par le travail et pour protéger les enfants victimes de la traite.

Le rapport met en évidence un certain nombre d'évolutions positives depuis la dernière évaluation des Pays-Bas par le GRETA en 2018. Les lois et politiques nationales pertinentes ont continué à se développer, le financement des organismes spécialisés a augmenté et la plupart des municipalités ont adopté des politiques de lutte contre la traite.

Cependant, le GRETA se dit également préoccupé par la diminution du nombre d'enquêtes, de poursuites et de condamnations pour traite des êtres humains, en particulier à des fins d'exploitation par le travail, et par la durée des procédures pénales dans les affaires de traite.

Dans le rapport, le GRETA exhorte les autorités néerlandaises à intensifier leurs efforts pour prévenir et combattre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail, et à renforcer leurs efforts pour enquêter et engager les poursuites sur de telles affaires. Il s'agit notamment de prendre des mesures supplémentaires pour réglementer les agences de recrutement et de travail temporaire.

Selon le GRETA, un plus grand nombre de victimes de la traite à des fins d'exploitation par le travail devraient également être en mesure d'obtenir une indemnisation de la part des auteurs de ces actes.

En outre, de nombreuses victimes de la traite craignent de coopérer avec la police en raison de l'absence de protection spécifique des victimes de la traite contre les poursuites pour les infractions qu'elles ont été forcées de commettre pendant qu'elles étaient victimes de la traite.

Le GRETA exhorte également les autorités néerlandaises à mettre en place un mécanisme national d'orientation pour les enfants victimes de la traite, en tenant compte de leur situation et de leurs besoins particuliers, et à continuer de réduire le risque de disparition des enfants migrants non accompagnés placés en institution.

En outre, les autorités devraient accorder une attention accrue à la détection des victimes de la traite parmi les demandeurs d'asile et les personnes placées dans les centres de détention pour migrants, selon le rapport.

Le rapport d'aujourd'hui, qui couvre la période allant jusqu'au 30 juin 2023, a été publié avec la réponse des autorités néerlandaises.

Faits et chiffres :

• Les Pays-Bas restent principalement un pays de destination pour les victimes de la traite des êtres humains, mais ils sont aussi de plus en plus un pays d'origine.
• Il y a eu un total de 4 732 victimes présumées de la traite des êtres humains entre 2018 et 2022, dont environ 60 % étaient des femmes et 10 % des enfants.
• Environ la moitié des victimes présumées ont été victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle, 25 % à des fins d'exploitation par le travail et 10 % à des fins de criminalité forcée ; un certain nombre de victimes présumées ont été soumises à des formes multiples d'exploitation.
• Environ 20 % des victimes présumées étaient des citoyens néerlandais ; les cinq principaux pays d'origine des victimes étrangères étaient le Nigeria, la Pologne, la Roumanie, la Bulgarie et la Hongrie.
• Selon les autorités et les ONG spécialisées, l'ampleur réelle de la traite des êtres humains aux Pays-Bas pourrait être bien plus importante que ne le suggèrent les chiffres susmentionnés.

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organisme indépendant qui surveille la manière dont les pays mettent en œuvre la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Tous les États membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention, ainsi que les États non-membres que sont le Belarus et Israël.