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Le GRETA réalise la troisième évaluation du Royaume-Uni

Strasbourg 06/10/2020
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Le GRETA réalise la troisième évaluation du Royaume-Uni

Du 28 septembre au 5 octobre 2020, une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu une série de réunions en ligne avec différents interlocuteurs au Royaume-Uni dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce cycle d'évaluation de la Convention est axé sur l'accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs. En plus du nouvel axe thématique, le GRETA examine comment les principales recommandations formulées dans son deuxième rapport d'évaluation sur le Royaume-Uni ont été mises en œuvre.

Le GRETA a lancé le troisième cycle d'évaluation de la Convention à l'égard du Royaume-Uni en envoyant le questionnaire de ce cycle aux autorités britanniques le 3 octobre 2019. La réponse des autorités britanniques au questionnaire a été reçue le 20 février 2020 et publiée sur le site web du GRETA. Par la suite, le GRETA a été empêché d'effectuer une visite physique au Royaume-Uni en raison des restrictions sanitaires et de voyage liées au COVID-19. Conscient de l'importance de procéder sans plus tarder à la troisième évaluation du Royaume-Uni, le GRETA a décidé de tenir le plus grand nombre possible de réunions en ligne, se réservant la possibilité d'organiser une visite physique ciblée une fois que cela est possible.

Le GRETA a tenu des réunions en ligne avec Dame Sara Thornton, Commissaire indépendante à la lutte contre l'esclavage (Independent Anti-Slavery Commissioner), le Chef de police Shaun Sawyer et responsable du Conseil des chefs de la police nationale pour la lutte contre l'esclavage moderne (National Police Chiefs’ Council Lead for Modern Slavery), des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur (Home Office), du ministère des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement, du service des poursuites judiciaires de la Couronne (Crown Prosecution Service), de l'agence nationale de lutte contre la criminalité (National Crime Agency), de l'autorité chargée de la lutte contre les abus de travail des contremaîtres (GLAA), de l'agence de l’aide juridique (Legal Aid Agency), de l'autorité chargée de l'indemnisation des victimes d’infractions violentes (CICA), de l'association des collectivités locales (Local Government Association), ainsi que des tuteurs Indépendants pour les enfants victimes de la traite (Independent Child Trafficking Guardians).

En Irlande du Nord, le GRETA a tenu des réunions avec Mme Naomi Long, ministre de la Justice, ainsi qu'avec des fonctionnaires du ministère de la Justice, du ministère de la Santé (Department of Health), du conseil de la santé et de l'aide sociale (Health and Social Care Board), du service de police d'Irlande du Nord et de l'agence des services juridiques (Legal Services Agency). Des réunions ont également eu lieu avec Mme Koulla Yiasouma, Commissaire à l'enfance et à la jeunesse pour l'Irlande du Nord et des représentants de la Commission des droits de l'homme d'Irlande du Nord.

En Écosse, le GRETA a tenu des réunions avec des représentants du Gouvernement écossais, du service des poursuites judiciaires de la Couronne et le Parquet écossais (Crown Office and Procurator Fiscal Service), de la police écossaise, du comité écossais de l’aide judiciaire (Scottish Legal Aid Board), le service de tutelle écossais (Scottish Guardianship Service) et de l’association des collectivités locales d’Écosse. Une réunion a également eu lieu avec des membres du groupe multipartite sur la traite des êtres humains du Parlement écossais.

Au pays de Galles, la délégation du GRETA a rencontré M. Stephen Chapman, coordinateur de la lutte contre l’esclavage, ainsi que des membres du groupe de coordination de la lutte contre l’esclavage (Wales Anti-Slavery Leadership Group) et du groupe opérationnel de la lutte contre l’esclavage (Wales Anti-Slavery Delivery Group).

Des réunions séparées ont eu lieu avec des représentants de la société civile, des avocats et des victimes de la traite des êtres humains.

Les réunions ont été menées par M. Davor Derenčinović, Président du GRETA, Mme Helga Gayer, deuxième Vice-présidente du GRETA, Mme Petya Nestorova, Secrétaire exécutive de la Convention, et Daniela Ranalli du secrétariat de la Convention.