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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Grèce

20/12/2006

Au cours de la visite de 2005, le CPT a réévalué le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre et a examiné les conditions de détention dans les commissariats de police, dans les postes de la police des frontières, dans les postes des garde-côtes et dans les locaux...

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Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe en Azerbaïdjan

06/12/2006

Lors de la visite, la délégation a évalué les progrès accomplis depuis la première visite périodique en 2002 au regard de la mise en œuvre des recommandations du CPT. Elle a examiné le traitement des personnes détenues par la police et les conditions dans les centres de détention temporaire. Une...

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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Arménie

16/11/2006

La visite avait principalement pour but d'examiner le traitement des personnes privées de liberté au cours ou à la suite de manifestations organisées par des partis de l'opposition à Erevan en avril 2004. Dans son rapport, le CPT a recommandé des mesures visant à éliminer les mauvais traitements...

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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur "l’ex-République yougoslave de Macédoine"

15/11/2006

Lors de cette cinquième visite dans "l'ex-République yougoslave de Macédoine", la délégation du CPT s'est concentrée sur le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre, la question de la responsabilité pour les mauvais traitements et la situation dans les maisons...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie

13/09/2006

La délégation du CPT a visité les établissements des forces de l’ordre suivants : IVS (lieu de détention temporaire) de la « task force » opérationnelle temporaire des agences et unités (VOGOiP) du Ministère des Affaires intérieures de Russie, situé dans les locaux de l’ORB-2* à Grozny 1ère...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe obtient l’accès aux centres de détention du Kosovo* gérés par l’OTAN

19/07/2006

Les lettres échangées par Jaap de Hoop Scheffer, pour le compte de l’OTAN, et Terry Davis, pour celui du Conseil de l'Europe, ont défini les modalités des inspections auxquelles il sera procédé dans les lieux de détention de la KFOR (Kosovo Force) dirigées par l’OTAN. Les visites du CPT au...

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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe publie deux rapports sur l’Albanie

12/07/2006

Nombre de personnes avec lesquelles la délégation du CPT s’est entretenue lors de la visite de 2003 ont allégué avoir été maltraitées pendant leur garde à vue. La plupart de ces allégations avaient trait à des mauvais traitements au cours d’interrogatoires menés par des officiers de police...

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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Hongrie

29/06/2006

Au cours de la visite, la majorité des personnes avec lesquelles la délégation du CPT s’est entretenue ont affirmé avoir été correctement traitées lorsqu’elles étaient détenues par la police. Néanmoins, quelques allégations de mauvais traitements physiques par la police ont été recueillies. Afin...

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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Serbie-Monténégro

18/05/2006

Au cours de la visite, le CPT a recueilli de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques de personnes détenues par la police, tant en Serbie qu’au Monténégro. Le Comité a recommandé l’adoption d’une série de mesures destinées à lutter contre les mauvais traitements par la police,...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie

09/05/2006

Le 1er mai 2006, la délégation du CPT a pris la décision exceptionnelle d’interrompre la visite, suite à un refus d’accès à Tsentoroï (Khosi-Yourt), un village de la République tchétchène situé au sud-est de Goudermès. Cependant, suite aux assurances données par le Président de la République...

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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Italie

27/04/2006

Dans son rapport, le CPT souligne que la plupart des personnes privées de liberté rencontrées par sa délégation n'ont formulé aucune allégation de mauvais traitements à l’encontre des forces de l'ordre. Cela étant, le Comité continue de suivre attentivement l’évolution des poursuites judiciaires...

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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Belgique

20/04/2006

Dans son rapport, le CPT souligne que la majorité des personnes rencontrées par sa délégation n'a pas formulé d'allégations de mauvais traitements à l’encontre des forces de l’ordre. Cela étant, l’absence de garanties fondamentales contre les mauvais traitements en garde à vue reste préoccupante...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Norvège

11/04/2006

Le rapport contient notamment des recommandations visant à renforcer davantage les garanties formelles contre les mauvais traitements des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre. En ce qui concerne les questions pénitentiaires, le CPT a formulé des recommandations s’agissant des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova

16/02/2006

Le rapport du CPT porte sur la situation des personnes détenues par les services de police et dans les établissements pénitentiaires, ce y compris dans une colonie pour mineurs et dans le quartier des condamnés à perpétuité à la prison N° 17 de Rezina. Il traite aussi du dispositif sanitaire de...

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