Retour

Le Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Arménie

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite ad hoc en Arménie, en avril 2004, ainsi que la réponse du Gouvernement arménien. Ces documents sont rendus publics à la demande des autorités arméniennes.
16/11/2006
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF

La visite avait principalement pour but d'examiner le traitement des personnes privées de liberté au cours ou à la suite de manifestations organisées par des partis de l'opposition à Erevan en avril 2004. Dans son rapport, le CPT a recommandé des mesures visant à éliminer les mauvais traitements par la police, assurer l’application effective des dispositions légales existantes en ce qui concerne la détention par la police, et améliorer les conditions de détention dans les établissements de la police et les établissements pénitentiaires.

Le rapport sur la visite du CPT et la réponse du gouvernement arménien sont disponibles sur le site Web du Comité (http.//www.cpt.coe.int).