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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe publie deux rapports sur l’Albanie

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui les rapports sur sa visite ad hoc de juillet 2003 et sa visite périodique de mai/juin 2005 en Albanie. Les deux rapports et les réponses des autorités albanaises sont rendus publics à la demande de ces autorités.
12/07/2006
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Nombre de personnes avec lesquelles la délégation du CPT s’est entretenue lors de la visite de 2003 ont allégué avoir été maltraitées pendant leur garde à vue. La plupart de ces allégations avaient trait à des mauvais traitements au cours d’interrogatoires menés par des officiers de police judiciaire. Après avoir examiné un certain nombre de cas individuels d’allégations de mauvais traitements, le CPT a conclu que l’absence de réactions effectives et appropriées de la part des autorités judiciaires et disciplinaires ne pourrait que favoriser un climat d’impunité. Le Comité a formulé des recommandations spécifiques concernant l’efficacité des enquêtes sur d’éventuels cas de mauvais traitements par des membres des forces de l’ordre.

Dans les centres de détention préventive d’Elbasan et de Shkodra, la délégation du CPT a constaté la combinaison de conditions matérielles extrêmement mauvaises et d’un régime très restrictif. Les détenus restaient enfermés dans leurs cellules plus de 23 heures par jour, et fréquemment pour une durée prolongée (dans quelques cas, jusqu’à 20 mois).

La visite de 2005 a démontré que peu de progrès avaient été faits dans la mise en œuvre des recommandations formulées auparavant par le CPT. Dans le rapport de visite, le Comité en a appelé aux autorités albanaises pour qu’elles prennent des mesures d’urgence afin d’améliorer la situation. En réponse, les autorités albanaises ont fourni des informations détaillées sur plusieurs mesures prises afin d’améliorer les conditions de détention dans les centres de détention préventive. Elles ont également indiqué que la Loi de 1996 relative à la santé mentale, qui contient un certain nombre de garanties destinées à préserver les droits fondamentaux des personnes ayant été admises dans un hôpital psychiatrique contre leur gré, est désormais mise en œuvre de manière effective.

En mars 2006, le CPT est retourné en Albanie, afin de revoir les mesures prises par les autorités albanaises à la lumière des recommandations formulées dans les rapports de visite précédents. Le rapport relatif à cette visite vient d’être adopté par le CPT et sera transmis aux autorités albanaises prochainement.

Les rapports du CPT sur les visites de 2003 et 2005 et les réponses des autorités albanaises sont disponibles sur le site web du Comité (http://www.cpt.coe.int)