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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe obtient l’accès aux centres de détention du Kosovo* gérés par l’OTAN

Les experts du Conseil de l'Europe seront bientôt en mesure de visiter tous les centres de détention du Kosovo pour vérifier si les conditions de détention y sont conformes à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
19/07/2006
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Les lettres échangées par Jaap de Hoop Scheffer, pour le compte de l’OTAN, et Terry Davis, pour celui du Conseil de l'Europe, ont défini les modalités des inspections auxquelles il sera procédé dans les lieux de détention de la KFOR (Kosovo Force) dirigées par l’OTAN.

Les visites du CPT au Kosovo* couvriront également les centres de détention gérés sur place par les Nations Unies. Un accord avec la MINUK avait été conclu dans ce sens en 2004, mais sa mise en œuvre était suspendue en attendant l’issue des négociations avec l’OTAN.

« Nous avons réussi à corriger une anomalie de longue date dans le système d’application des droits de l'homme en Europe. Cet arrangement nous aidera à faire en sorte que dans les quarante-six États membres du Conseil de l'Europe, il ne subsiste aucune exception à l’interdiction absolue de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. C’est là une bonne nouvelle pour les droits de l'homme en Europe », a déclaré Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.