Lors de leur 1252e réunion, les Délégués des Ministres se sont félicités du rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention, ont pris note des observations de la Cour sur ce-dernier et sont convenus des suites à y donner.

Les Délégués ont notamment « [chargé] le CDDH de mener une analyse approfondie de toutes les questions portant sur la place de la Convention dans l’ordre juridique européen et international ainsi que sur les perspectives à moyen et plus long terme, à la lumière des paragraphes du rapport y afférents (conclusion § 203 iii). »

Les travaux préparatoires ont été confiés au Groupe de rédaction II sur les suites données au rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention (DH-SYSC-II). Il se réunira en 2017.