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Développement et renforcement d'institutions nationales des droits de l'homme efficaces, pluralistes et indépendantes

Le 31 mars 2021, le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2021)1 à l’intention des États membres sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes (INDH).

Cette publication contient le texte de cette Recommandation, visant à ce que les INDH soient établies et régies dans les 47 États membres, conformément aux normes minimales qui figurent dans les Principes de Paris, notamment en ce qui concerne leur mandat et leur compétence pour promouvoir et protéger tous les droits de l’homme pour chacun et leur autonomie par rapport au gouvernement.

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STRASBOURG 8 avril 2021
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