Les autorités du Bélarus ont pris d’importantes mesures pour développer le cadre juridique, politique et institutionnel de la lutte contre la traite des êtres humains, mais plusieurs défis restent à relever, selon le premier rapport d’évaluation publié aujourd’hui par le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).
Selon les statistiques officielles, 184 victimes de la traite ont été identifiées en 2016. La grande majorité des victimes identifiées sont des femmes et des jeunes filles soumises à la traite aux fins d’exploitation sexuelle, le plus souvent en Fédération de Russie ou en Turquie, mais aussi à l’intérieur du Bélarus. Des cas de traite aux fins d’exploitation par le travail, touchant des femmes et des hommes bélarussiens, sont également signalés, mais ne sont pas confirmés par les informations officielles.
Le GRETA salue l’adoption des textes législatifs et réglementaires visant à combattre la traite, la création du Centre international de formation sur les migrations et la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que les initiatives internationales du Bélarus dans ce domaine. Il félicite les autorités pour les mesures prises, en coopération avec la société civile et les organisations internationales, pour sensibiliser l’opinion publique et cibler des groupes spécifiques, en particulier les jeunes et les personnes voyageant à l’étranger pour y travailler. Toutefois, le GRETA souligne que les autorités bélarussiennes devraient assurer un échange régulier d’information entre toutes les institutions concernées et associer plus étroitement les organisations de la société civile spécialisées à la planification, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques nationales anti-traite. En outre, les autorités devraient renforcer la prévention en prenant des mesures sociales et économiques en faveur de l’autonomie des groupes vulnérables à la traite, et en décourageant la demande de services fournis par des personnes soumises à la traite.
D’autre part, le GRETA exhorte les autorités bélarussiennes à faire en sorte que les victimes de la traite puissent être identifiées indépendamment d’une éventuelle enquête pénale, et à établir une procédure d’identification des enfants victimes de la traite en tenant compte des besoins particuliers des enfants. Le GRETA invite également les autorités à inscrire la définition du délai de rétablissement et de réflexion dans la loi, et à s’assurer que les victimes potentielles de la traite puissent en bénéficier concrètement. Par ailleurs, le GRETA exhorte les autorités à veiller à ce que le retour des victimes de la traite s’effectue en tenant dûment compte de leurs droits, de leur sécurité et de leur dignité.
Vu le faible nombre de victimes de la traite indemnisées par l’auteur de l’infraction, le GRETA exhorte les autorités à mettre en place un mécanisme d’indemnisation par l’État accessible aux victimes de la traite, à systématiquement informer celles-ci de leur droit de demander une indemnisation, et à assurer leur accès effectif à une assistance juridique.
Le GRETA invite également les autorités à prendre des mesures supplémentaires pour faire en sorte que les infractions de traite soient poursuivies en tant que telles et entraînent des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, ainsi qu’à tirer pleinement parti des mesures disponibles pour protéger les victimes de la traite, notamment les enfants. En outre, le GRETA exhorte les autorités à prendre des mesures supplémentaires pour garantir le respect du principe consistant à ne pas imposer de sanction aux victimes de la traite pour avoir pris part à des activités illicites lorsqu’elles y ont été contraintes.
Il s’agit du premier rapport du GRETA sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par le Bélarus. Le Bélarus est le premier État non membre du Conseil de l’Europe à avoir adhéré à la Convention, qui est entrée en vigueur à l’égard de ce pays le 1er mars 2014.
