Retour 1276e réunion des Délégués des Ministres (1er février 2017)

Au début de la réunion, le Président a exprimé les condoléances et la solidarité du Comité à l'égard du Canada après l’attentat qui a eu lieu au Québec le 29 janvier.

Les Délégués ont approuvé un Plan d’action visant à apporter une assistance à la République de Moldova pour la période 2017-2020 et ont chargé le Secrétariat de le mettre en œuvre. Ils ont également pris note d'un rapport sur les activités de coopération du Conseil de l’Europe au Kosovo* et ont chargé le Secrétariat de poursuivre la mise en œuvre des activités en cours et d’initier la mise en œuvre des projets proposés dans ce rapport.

Les Délégués ont également tenu un échange de vues avec M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire sur les résultats de la 1ère partie de Session 2017 de l'Assemblée (Strasbourg, 23-27 janvier 2017), ainsi que sur les activités futures de l'Assemblée.

Enfin, ils ont tenu un échange de vues avec M. Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l’homme, sur les avancées des travaux de la Cour.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.


* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

Strasbourg 1er février 2017
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