Au début de leur 1386^e réunion, le 21 octobre, les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence à la mémoire de M. Samuel Paty, le professeur assassiné à Conflans-Sainte-Honorine, France.

Les Délégués ont adopté une série de décisions sur le conflit en Géorgie, ainsi que les textes suivants :

• une recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la promotion de la prévention continue des risques dans la gestion quotidienne du patrimoine culturel : coopération avec les États, les spécialistes et les citoyens ;
• des Résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Danemark et la Pologne.

Ils ont tenu des échanges de vues avec :

• Mme Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ; et

• M. Ramin Gurbanov, Président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Ils ont également pris note du rapport d’activité 2019 de la CEPEJ, et les documents « Systèmes judiciaires européens - Rapport d’évaluation de la CEPEJ, Édition 2020 » et « La pondération des affaires dans les systèmes judiciaire » (Études de la CEPEJ n° 28)] [plus d’informations …]

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.