En bref

Créé en 1958, le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) s’est vu confier, par le Comité des Ministres, la responsabilité de superviser et de coordonner les activités du Conseil de l’Europe en matière de prévention et de contrôle du crime. Il se réunit au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg (France).

Le CDPC a pour mission d’identifier les éléments prioritaires de coopération juridique intergouvernementale, de proposer au Comité des Ministres les domaines d’action en matière de droit pénal et de procédure, criminologique et pénologique, et de conduire les activités dans ces domaines.

Le CDPC élabore des conventions, des recommandations et des rapports. Il organise des conférences de recherche criminologique, des colloques criminologiques et des conférences de directeurs d’administrations pénitentiaires.

l’Intelligence Artificielle et le Droit Pénal 

 @COE4AI

Les développements technologiques évoluent rapidement au 21ème siècle et en particulier dans le secteur nouvellement développé de l'intelligence artificielle.

Le Conseil de l’Europe considère la régulation de l’intelligence artificielle (IA) comme l’une de ses priorités afin de trouver l’équilibre entre les bienfaits du progrès technologique et la protection de nos valeurs fondamentales.

  • Groupe de travail des experts

Étude de faisabilité d’un futur instrument du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et le droit pénal 
Rapport de la 3e réunion 
Document de travail I
Document de travail II
Programme
Plan de travail
Rapport de la 1ère réunion et la liste des experts
Questionnaire envoyé à toutes les délégations du CDPC
Evaluation des réponses au questionnaire

  • Session Thématique, le 28 novembre 2018

La session thématique sur l'intelligence artificielle et le droit pénal s'est concentrée sur l'importance de trouver une approche pertinente dans les systèmes juridiques européens afin de relever ce défi.

Programme
Document de réflexion
Observations finales

La Protection de l'Environnement par le Droit Pénal

 

Le Groupe de Travail sur l'Environnement et le Droit Pénal (CDPC-EC)

Le Conseil de l'Europe considère la protection de l'environnement comme l'une de ses priorités pour faire face aux développements en cours dans le domaine de l'environnement et aux défis actuels et futurs auxquels nous sommes confrontés.

Avec l'accélération des phénomènes de dégradation, l'enjeu et l'urgence des défis environnementaux ont changé et nécessitent une protection renforcée par le biais d'un droit pénal unifié et approprié.

La Convention de 1998 du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal (1998) STE n° 172 n'a toujours pas été mise en œuvre et n'est donc pas en mesure d'aborder les défis contemporains. Le Groupe de Travail du CDPC-EC a donc pour objectif de discuter les actions à développer, en évaluant si la création d'une nouvelle Convention ou la modernisation de la Convention existante est réalisable ou non.

 

Document de travail I - CDPC(2021)4

Projet d’ordre du jour de la 1ère réunion - CDPC-EC(2021)OJ1_Bil

Document de travail - CDPC(2020)9