Commission européenne pour l'efficacité de la justice
La CEPEJ contribue à l'amélioration des délais de procédure en Europe
Grâce aux outils sur la gestion des délais judiciaires développés par la CEPEJ, tout tribunal intéressé à améliorer la durée de traitement de ses affaires peut facilement poser lui-même un diagnostic sur sa propre situation et mener à bien des projets dans le but d'accélérer le traitement des procédures. S'il le désire, il peut bénéficier de l'appui d'un expert de la CEPEJ.
1. Quinze points des lignes directrices SATURN
Les lignes directrices du centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire font partie des outils qui permettent aux tribunaux de statuer sur les affaires qui leur sont soumises dans des délais raisonnables. Le centre SATURN a mis la priorité sur quinze points des lignes directrices que les tribunaux peuvent appliquer de façon autonome, sans devoir demander des ressources supplémentaires. Ces points ont aussi été choisis parce qu'ils permettent d'améliorer rapidement le délai de traitement des affaires au sein d'un tribunal. Ils peuvent se résumer comme suit:
a) Récolte des données permettant de mesurer le temps de traitement des affaires, les étapes principales de la procédure et, par ce moyen, de détecter les temps morts éventuels.
b) Fixation d'objectifs relatifs à la durée de traitement des affaires.
c) Analyse continue de la durée des affaires en cours et prise de mesures urgentes en cas de risque de délai excessif.
d) Conclusion d'accords avec les parties ou leurs représentants sur le calendrier de traitement des affaires et ensuite respect strict, imposé par le juge, du calendrier et des étapes procédurales convenus.
2. Étapes de la mise en œuvre
Un guide décrit la méthode de mise en oeuvre des lignes directrices SATURN. La méthodologie a été mise au point en se fondant notamment sur les expériences récoltées auprès de sept tribunaux référents de la CEPEJ. Elle prévoit les trois étapes principales suivantes:
a) Étape 1: Évaluation de la mise en oeuvre des lignes directrices SATURN dans les pratiques des tribunaux
Il s'agit d'analyser si, au sein d'un tribunal, les lignes directrices SATURN sont mises en oeuvre: complètement, partiellement, d'une autre manière ou pas du tout. Afin de faciliter la discussion, une traduction des quinze points dans la langue du tribunal est, en règle générale, nécessaire.
b) Étape 2: Mise en oeuvre des priorités SATURN
Lorsqu'un tribunal constate qu'une ou plusieurs lignes directrices ne sont pas pleinement appliquées, il s'agit alors de mettre en place des projets en vue de leur mise en oeuvre.
c) Étape 3: Établissement de rapports
Afin de permettre à d'autres tribunaux de tirer profit de l'expérience réalisée et à la CEPEJ d'améliorer ses outils, la rédaction d'un rapport selon le plan figurant dans le guide est vivement recommandée.
Tout tribunal intéressé peut appliquer lui-même la méthode mentionnée ci-dessus ou requérir le soutien et les conseils d'experts de la CEPEJ pour l'une ou pour toutes les étapes1.
3. Déjà deux projets initialisés en 2012
Le Tribunal de district de Tirana (Albanie) et le Landgericht de Fribourg en Brisgau (Allemagne) ont sollicité l'appui d'un expert de la CEPEJ. A Tirana, les quinze lignes directrices ont été discutées et leur degré de mise en oeuvre constaté. Il s'agit maintenant pour le tribunal de déterminer quel projet il veut démarrer en priorité. A Fribourg, le vœu a été émis de démarrer un projet visant à déterminer de quelle manière il serait possible de formaliser la passation de dossiers d'un juge à un autre (in absentia) de procédures civiles complexes, comme, par exemples, dans des affaires traitant de défauts de construction ou de responsabilité médicale.
Jacques Bühler,
Secrétaire Général suppléant, Tribunal fédéral suisse,
Président du Groupe de pilotage SATURN pour
la gestion des délais judiciaires de la CEPEJ
Membre de la CEPEJ