Commission européenne pour l'efficacité de la justice


Strasbourg, 11 juin 2012

CEPEJ/ODJ(2012)1Prov

COMMISSION EUROPEENE POUR L'EFFICACITE DE LA JUSTICE (CEPEJ)

19ème réunion plénière – Projet d'ordre du jour

Jeudi, 5 juillet 2012 (9h) – Vendredi, 6 juillet 2012 (18h)

Strasbourg – Bâtiment Agora : Salle G01

IMPORTANT

LES DOCUMENTS MENTIONNES DANS CET ORDRE DU JOUR FIGURENT SUR
LE SITE RESTREINT DE LA CEPEJ : www.coe.int/cepej

Les documents précédés du schéma suivant seront soumis à l’examen de la CEPEJ en vue de leur adoption

Pour toute information, veuillez contacter : cepej@coe.int

1. Ouverture de la réunion

    Hommage à Fausto de SANTIS, par John STACEY, Président de la CEPEJ

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Information par le Président de la CEPEJ et par le Secrétariat

4. Rapport d’activité 2011 de la CEPEJ : discussion en vue de son adoption

    Document de travail
    Projet de rapport d’activité 2011 de la CEPEJ
    CEPEJ(2012)4Prov

    Rapporteur: M. Jean-Paul JEAN, Président du CEPEJ-GT-EVAL (France)

    (i) Rapport "Systèmes judiciaires européens – Edition 2012": examen du rapport en vue de son adoption
    · Discussion du rapport, chapitre par chapitre
    · Définition des modalités concrètes de finalisation et d’adoption du rapport
    · Stratégie de communication

Document de travail

    Projet de rapport "Systèmes judiciaires européens – Edition 2012"

CEPEJ(2012)5Prov
(présenté par chapitre sur le site restreint)

    (ii) Processus de coopération par une évaluation par les pairs
    · Visite en Azerbaïdjan (29-31 mai 2012)
    · Organisation des prochaines visites

    (iii) Préparation d’un rapport pour la Commission européenne sur l’impact du fonctionnement des systèmes judiciaires sur l’économie
    · Echange de vues avec les experts scientifiques : : Eric DUBOIS, Christel SCHURRER et Marco VELICOGNA

5. Information sur le travail en cours du CEPEJ-GT-QUAL et le programme de formation des tribunaux sur les enquêtes de satisfaction auprès des usagers

6. Information sur le travail en cours du Centre SATURN et le programme de formation des tribunaux sur la gestion des délais judiciaires

    Rapporteur : Jacques BÜHLER (Suisse) et le Secrétariat

7. Coopération entre la CEPEJ et les autres instances du Conseil de l’Europe

    · Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE)
    · Conseil Consultatif des Procureurs Européens (CCPE)
    · Comité Européen de Coopération Juridique (CDCJ)
    · Comité Européen pour les problèmes criminels (CDPC)
    · Comité Directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH)

8. Participation de la CEPEJ dans le programme du Conseil de l’Europe : « Politique de voisinage » (Maroc, Tunisie et Jordanie)

Documents de travail
Politique de voisinage – Document d’information

Programme joint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne pour « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional »

9. Autre coopération avec l’Union européenne

    (i) Développements récents dans le domaine judiciaire dans l’Union européenne

      Rapporteurs : Klaus RUGAARD (Danemark) et Efi PAPADOPOULOU (Chypre) pour les présidences sortante et entrante de l’Union européenne


    (ii) Balance de cristal et Journée européenne de la Justice

10. Nomination d’un rapporteur spécial sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes

Document de travail
« Les rapporteurs sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes et leur rôle »
Note d’information préparée par l’équipe de l’égalité entre les femmes et les hommes

11. Observateurs auprès de la CEPEJ

    Les organisations bénéficiant du statut d'observateur auprès de la CEPEJ ont la possibilité, le cas échéant, de faire une présentation orale de leurs activités en cours intéressant la CEPEJ et/ou de soumettre une information par écrit au Secrétariat, qui la distribuera au cours de la réunion.

Demande de statut d’observateur du Conseil des Notaires de l’Union européenne
(en anglais)

12. Préparation des cérémonies du 10ème anniversaire de la CEPEJ (6-7 décembre 2012)

13. Questions diverses

    Documents de référence généraux
    Rapport de la 18ème réunion plénière de la CEPEJ
    CEPEJ(2011)10

    Rapport de la 19ème réunion du Bureau
    CEPEJ-BU(2012)1

    Programme d’activité 2012-2013 de la CEPEJ
    CEPEJ(2011)6