Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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10me runion plnire de la CEPEJ

La 10me runion plnire de la CEPEJ se tiendra Strasbourg du 5 au 6 dcembre 2007. A cette occasion, la CEPEJ clbrera son 5me anniversaire, en prsence de personnalits du monde judiciaire europen.

Lors de cette runion, la CEPEJ examinera galement , en vue de leur approbation et de leur publication, les tudes spcifiques ralises par les quipes de chercheurs partir de l'exploitation du rapport de la CEPEJ : "Systmes judiciaires europens - Edition 2006".

La mise en œuvre du nouveau cycle 2006–2008 d'valuation des systmes judiciaires sera aussi au cœur des discussions.

Par ailleurs, la CEPEJ analysera les conclusions de ses groupes de travail et pourrait ainsi adopter les projets de lignes directrices pour une meilleure application des Recommandations relatives la mdiation ainsi que le projet de "Checklist pour la promotion de la qualit de la justice".

Projet d’ordre du jour (version publique)
Clbration du 5me anniversaire de la CEPEJ