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Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
 

Documents de travail

Mise en oeuvre des outils Saturn de gestion du temps judiciaire - Guide (décembre 2011)

Rapports sur la mise en oeuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire dans 7 tribunaux référents / institutions (République tchèque, Géorgie Italie, Norvège, Suisse, Royaume-Uni) [en] (mars 2011)

Questionnaire 2009 sur l'évaluation des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire

Questionnaire sur les typologies d'affaires, les délais judiciaires et les retards de procédure
Note explicative
Data analysis of the pilot courts replies to the questionnaire prepared by the Steering Group of the SATURN Centre
Moving towards an Observatory of Judicial Timeframes in Europe par Marco Fabri

Autres documents utiles

Travaux du Réseau Européen des Conseils de la Justice (RECJ) - Quality and Timeliness (2010-2011) (Questionnaire, réponses et rapport) [en]

L'expérience finlandaise: "Nouvelle stratégie pour une gestion systématique des affaires en instance dans les tribunaux pour limiter les retards" – Initiative récompensée dans le cadre de la Balance de Cristal 2010 [en]

Étude de la la Commission de Venise
Replies to the Questionnaire of the Venice Commission (anglais seulement)

 

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Bonnes pratiques sur la gestion des temps judiciaires
 

Etudes de la CEPEJ

Rapport sur la Mise en œuvre des outils SATURN pour la gestion du temps [en]

La gestion du temps dans les systèmes judiciaires : une étude sur l’Europe du Nord

Analyse des délais judiciaires dans les états membres du Conseil de l'Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme