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1291e réunion des Délégués des Ministres (5 juillet 2017)

5 juillet 2017 Strasbourg

Lors de leur réunion du 5 juillet, les Délégués des Ministres ont adopté les textes suivants : un recommandation du Comité des Ministres aux États membres relative aux « techniques spéciales d’enquête » en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme (pour plus...

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1290e réunion des Délégués des Ministres (21 juin 2017)

21 juin 2017 Strasbourg

Lors de leur réunion du 21 juin, les Délégués des Ministres ont tenu des échanges de vues avec : M. Wojciech Sawicki, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire, sur la préparation de la 3e partie de session 2017 (Strasbourg, 26-30 juin 2017) et autres activités de l'Assemblée. Les Délégués...

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1289e réunion des Délégués des Ministres (14 juin 2017)

14 juin 2017 Strasbourg

Au début de la réunion, le Président a exprimé les condoléances et la solidarité du Comité après l’attentat terroriste perpétré à Londres le 3 juin 2017. Les Délégués ont adopté les textes suivants : une recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes relatives au vote...

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Prochaine réunion (sauf DH) Prochaine réunion (sauf DH)

1292e réunion des Délégués des Ministres
06 septembre 2017 10:00 - 18:00

Lieu : Salle CM

Description : Veuillez consulter l'Ordre du jour pour les liens vers la documentation pertinente.

Liste de documents :