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1289e réunion des Délégués des Ministres (14 juin 2017)

Strasbourg 14 juin 2017
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Au début de la réunion, le Président a exprimé les condoléances et la solidarité du Comité après l’attentat terroriste perpétré à Londres le 3 juin 2017.

Les Délégués ont adopté les textes suivants :

  • une recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes relatives au vote électronique (voir l'Exposé des motifs pour plus d'informations), ainsi que des Lignes directrices pour la mise en œuvre des dispositions de la recommandation ;
  • une résolution sur les principes de sélection, d’évaluation, de don et de suivi des donneurs vivants non-résidents ;
  • une résolution sur l’établissement de procédures pour la prise en charge des patients ayant reçu une greffe d’organe à l’étranger et rentrés dans leur pays d’origine pour y recevoir des soins de suite.

Enfin, les Délégués ont tenu un échange de vues avec Mme Päivi Kaukoranta, Présidente du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), suite à sa présentation des activités récentes et futures du CAHDI.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.