Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

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CDDH

  Mandats 2016-2017
  Historique
  Textes adopts

  Avis du CDDH
  Rapports d'tape
    et d'activits du CDDH
    au Comit des

    Ministres

 
 
Archives

  Procdure simplifie
    d'amendement

    (DH-PS)

  Slection des
    candidats (CDDH-SC)
  Procdures de
    protection (DH-PR)

  Dveloppement des

    Droits de l'Homme
    (DH-DEV)

  Combattre l'impunit
    (DH-I)

  Dure excessive des
    procdures (DH-RE)

  Accs aux informations
    publiques(DH-S-AC)

  Procdures d'asile
    acclres (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 

 

Le CDDH a pour rle principal, sous l'gide du Comit des Ministres, de mettre en place des normes communment acceptes par les 47 Etats membres pour dvelopper et promouvoir les droits de l'Homme en Europe et pour amliorer l'efficacit du mcanisme de contle instaur par la Convention europenne des droits de l'Homme.
 

L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE     



CALENDRIER 2017-2018




3 runion du Groupe de rdation sur les droits de l'homme et la migration
(CDDH-MIG)
Strasbourg, 24-26 octobre 2017
Projet d'ordre du jour (nouveau 10.10.2017)

2 runion du Groupe de rdaction sur la libert d'expression et liens avec d'autres droits de l'homme (CDDH-EXP)
Strasbourg, 27-29 septembre 2017
Projet d'ordre du jour

Rapport de runion (nouveau 10.10.2017)

87e runion du Comit directeur sur les droits de l'homme
Strasbourg, 6-9 juin 2017
Ordre du jour
Rapport abrg
Rapport de runion
Addendum I : Guide de bonnes pratiques sur la mise en oeuvre de la Recommandation (2008)2 du Comit des Ministres sur des moyens efficaces mettre en oeuvre au niveau interne pour l'excution rapide des arrts de la Cour europenne des droits de l'homme
Addendum II : Guide de bonnes et prometteuses pratiques visant prvenir et combattre les mutilations gnitales fminines et le mariage forc
Addendum III : Analyse de la jurisprudence pertinente de la Cour europenne des droits de l'homme et d'autres instruments du Conseil de l'Europe en vue de fournir des orientations complmentaires sur la manire de concilier la libert d'expression avec d'autres droits et liberts, notamment dans les socits culturellement diverses
Addendum IV : Analyse de l'impact de la lgislation, les politiques et les pratiques nationales en vigueur sur les activits des organisations de la socit civile, les dfenseurs des droits de l'homme et les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme


9 juin : Sminaire de haut niveau Droits de l'homme et entreprises "Promouvoir la mise en oeuvre effective des instruments internationaux et rgionaux"
Programme
Biographies

97e runion du Bureau du CDDH
Vienne, 23-24 mai 2017
Projet d'ordre du jour annot
Rapport de runion

1 runion du Groupe de rdaction sur les droits sociaux (CDDH-SOC)

Strasbourg, 19-21 avril 2017
Projet d'ordre du jour
Rapport de runion

3 runion du Groupe de rdaction sur les mutilations gnitales fminines et le mariage forc (CDDH-MF)
Strasbourg, 28-31 mars 2017
Projet d'ordre du jour
Rapport de runion


1 runion du Groupe de rdaction sur la libert d'expression et liens avec d'autres droits de l'homme (CDDH-EXP) et participation la Confrence: Promoting dialogue between the European Court of Human Rights and the media freedom community

Strasbourg, 22-24 mars 2017
Projet d'ordre du jour
Rapport de runion

Runion extraordinaire du Bureau du CDDH
Strasbourg, 20-21 mars 2017
Projet d'ordre du jour
Rapport de runion


RAPPORTS DES REUNIONSDOCUMENTS CDDH 

 



PRECEDEMMENT

2 runion du Groupe de rdaction sur la societ civile et les institutions nationales des droits de l'homme (CDDH-INST)
Strasbourg, 8-10 mars 2017
Projet d'ordre du jour

Rapport de runion

CONDITIONS DE RETENTION DES MIGRANTS ET ALTERNATIVES A LA RETENTION
Chypre, 15-17 fvrier 2017
Comit d'experts sur la rtention administrative des migrants (CJ-DAM) et Groupe de rdaction sur les droits de l'homme et la migration (CDDH-MIG)
Programme

2 runion du Groupe de rdaction sur les droits de l'homme et la migration (CDDH-MIG)
Projet d'ordre du jour
Rapport de runion

86e runion du Comit directeur sur les droits de l'homme
Strasbourg, 6-8 dcembre 2016
Ordre du jour
Documents de travail
Rapport de runion

96e runion du Bureau du CDDH
Paris, 24-25 novembre 2016
Rapport de la 96e runion du Bureau du CDDH

1e runion du Groupe de rdaction sur la Societ Civile
et les Institutions Nationales des Droits de l'Homme (CDDH-INST)
Strasbourg, 12-14 octobre 2016
Projet d'ordre du jour
Rapport de runion

2e runion du Groupe de rdaction sur les mutilations gnitales fminines et le mariage forc (CDDH-MF)
Strasbourg, 21-23 septembre 2016
Rapport de runion
Projet d'ordre du jour

1re runion du Groupe de rdaction sur les Droits de l'Homme et la Migration (CDDH-MIG)
Strasbourg, 14-16 septembre 2016 
Projet d'ordre du jour
Rapport de runion

Sminaire de Haut-niveau sur la protection et la promotion des droits de l'homme dans les socits culturellement diverses, Strasbourg, 13-14 juin 2016 PROGRAMME
Lien vers le site ddi au Sminaire et sa retransmission en direct

La confrence de haut niveau "La mise en oeuvre de la Convention europenne des droits de l'homme : notre responsabilit partage", organise sous la Prsidence belge du Comit des Ministres, s'est tenue Bruxelles les 26-27 mars 2015
Dclaration de Bruxelles
Conclusions de la Confrence (version bilingue FR/EN)

 
DISCOURS



   

CONTACT

 

Alfonso De Salas

Secrtaire du CDDH
DG I - Droits de l'Homme et Etat de droit
Coopration Intergouvernementale en matire des droits de l'Homme
Conseil de l'Europe
F- 67075 Strasbourg Cedex

www.coe.int/CDDH

 

ACTIVITES PRINCIPALES DU CDDH


 Rforme de la Cour
  

    Protocole n 15
 
   Rapport explicatif

    Protocole n 16

      Rapport explicatif

 Adhsion de l'UE

 Droits de l'homme des

   personnes ges

 Droits de l'homme et
   les entreprises

 Les droits de l'homme dans
   les socits culturellement
   diverses

 Biothique


PUBLICATIONS

 

 Actes

 Autres publications 

Droits de l'homme dans les socits culturellement diverses
Lignes directrices adoptes par le Comit des Ministres
Compilation des normes du Conseil de l'Europe
Actes du Sminaire de haut niveau

Droits de l'homme et entreprises
Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comit des Ministres aux Etats membres

L'impact de la crise conomique et des mesures d'autrit sur les droits de l'homme en Europe

Compilation des normes du Conseil de lEurope relatives aux principes de libert de pense, de conscience et de religionet liens avec dautres droits de lhomme

Actes de la Confrence de haut niveau sur la mise en oeuvre de la Convention europenne des droits de l'homme, notre responsabilit partage
Confrence sur l'avenir de la Cour europenne des droits de l'Homme, Oslo, 7-8 avril 2014

 

Guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours interne

Autres langues: Albanais
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|Italien|Polonais|Roumain
|Serbe|Ukrainien


Bote outils
pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la CEDH

 

La rforme de la Convention europenne des droits de l'homme: Interlaken, Izmir, Brighton et au-del



LIENS UTILES

 

 Droit et Politique des

   droits de l'Homme

 Excution des arrts

 Cour

 Comit des Ministres 

 Assemble Parlementaire