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GROUPE DE REDACTION SUR L'EVALUATION DES PREMIERS EFFETS DES PROTOCOLES N° 15 ET N° 16 A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
DH-SYSC-PRO, 2e réunion

Le Groupe de rédaction sur l'évaluation des premiers effets des Protocoles n° 15 et n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC-PRO) tiendra sa deuxième réunion à Strasbourg, du 9 au 11 octobre 2024.

Strasbourg 9-11 octobre 2024
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