Actualités 2013
Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Ukraine
Les entretiens ont été organisés à la suite des interventions policières du 30 novembre 2013 sur la place de l'Indépendance et du 1er décembre 2013, rue Bankova, à Kyiv. Divers rapports, vidéos accessibles au public à l’appui, ont fait état d’un recours excessif à la force par des policiers lors...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Fédération de Russie
A Moscou et Saint-Pétersbourg, la plupart des personnes détenues n’avaient aucune plainte concernant la manière dont elles avaient été traitées par les fonctionnaires des forces de l’ordre ; cependant, la délégation du CPT a reçu quelques allégations de mauvais traitements physiques récents...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur Monaco
Aucune allégation de mauvais traitements physiques délibérés n’a été entendue de la part de personnes détenues par les services de police. Dans son rapport, le CPT met en exergue les efforts des autorités monégasques dans la mise en œuvre des recommandations essentielles du CPT en matière de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Islande
La plupart des personnes rencontrées par la délégation du CPT et ayant récemment fait l’expérience de la garde à vue ont déclaré qu'elles avaient été traitées correctement. La conclusion à laquelle le Comité était parvenu suite à ses visites précédentes – à savoir que les personnes détenues par...
Visite en Azerbaïdjan du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe
Le principal objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations suivant de précédentes visites du CPT concernant le traitement des personnes privées de liberté en hôpitaux psychiatriques ainsi qu’en foyers sociaux. La délégation a eu des entretiens avec Oktay SHIRALIYEV,...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Portugal
Durant les 15 mois qui ont suivi la visite périodique effectuée au Portugal en février 2012, la surpopulation carcérale s’était encore accrue. La prison centrale de Lisbonne, objectif principal de la visite de 2013, a continué de pâtir d’une surpopulation chronique de près de 150% et de mauvaises...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie deux rapports sur l’Italie
Lors de la visite de 2012, le CPT a recueilli un certain nombre d’allégations de mauvais traitements physiques infligés par la police d’Etat et des Carabiniers qui émanaient notamment de ressortissants étrangers dans la région de Milan. Par conséquent, plusieurs recommandations formulées dans le...
Le comité anti-torture du Conseil de l'Europe exhorte les Etats européens à mieux signaler les indices de mauvais traitements
Dans son rapport annuel, publié aujourd'hui, le Comité souligne que dans nombre d’Etats membres, les indices médicaux de mauvais traitements ne sont pas rassemblés et signalés de manière satisfaisante. Les procédures en vigueur ne garantissent pas toujours que les blessures présentées par les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Turquie
Cette visite avait pour principal objectif d’examiner le traitement et les conditions de détention des mineurs détenus dans des établissements pénitentiaires. Elle avait été provoquée par des allégations reçues plus tôt en 2012 concernant des mauvais traitements du personnel pénitentiaire sur des...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bosnie-Herzégovine
La délégation du CPT a de nouveau reçu un nombre considérable d’allégations crédibles de mauvais traitements physiques infligés par la police en Republika Srpska. Ces mauvais traitements présumés consistaient principalement en des gifles, des coups de poing et des coups de pied ainsi que des...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Ukraine - Le rapport souligne la nécessité d’agir davantage pour lutter contre les mauvais traitements des détenus condamnés
Le rapport du CPT pointe une nette amélioration dans la manière dont les détenus sont traités par le personnel de la colonie correctionnelle n° 89 à Dnipropetrovsk, laquelle fut visitée pour la première fois par le Comité en 2009. Il semble que les mesures prises en vue de mettre fin aux mauvais...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Lettonie
Au cours de sa visite en 2011, la délégation du CPT a recueilli un certain nombre d’allégations de mauvais traitements physiques auprès de personnes détenues par la police (qui consistaient, pour l’essentiel, en des coups de poing et de pied ainsi qu’un usage inapproprié de matraques) au moment...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Géorgie
Les entretiens à haut niveau qui se sont déroulés lors de la visite ont principalement portés sur l’effectivité des enquêtes pénales initiées à la suite de la diffusion, le 18 septembre 2012, de vidéos contenant des scènes représentant de graves mauvais traitements qui auraient été infligés par...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie
La visite avait pour principal objectif de réexaminer la mise en œuvre des recommandations formulées à la suite de précédentes visites en matière de traitement des personnes privées de leur liberté par les forces de l’ordre. A cette fin, la délégation s’est entretenue avec de nombreuses personnes...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Slovénie
Lors de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de leur liberté dans les locaux de la police ainsi que dans les établissements pénitentiaires et psychiatriques. Le CPT n’a recueilli que quelques allégations isolées de mauvais...
Eloignement forcé par avion du Royaume-Uni : le Comité anti-torture européen publie son premier rapport
Dans son rapport, le CPT conclut que « chaque stade de la préparation du processus de rapatriement a été soigneusement planifié et organisé, le personnel a été correctement briefé, et tous les efforts ont été faits pour que le rapatriement se déroule humainement ». Toutefois, le CPT formule...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur Malte
La visite s’est concentrée sur la prison de Corradino, la seule prison du pays. Dans certaines parties de la prison, les conditions matérielles de détention se sont grandement améliorées par rapport à la précédente visite du CPT en 2008. Cependant, de nombreuses défaillances ont une nouvelle fois...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie deux rapports sur l’Espagne
Lors de la visite 2011, la délégation du CPT a examiné le traitement des personnes privées de leur liberté par les forces de l’ordre. Le rapport met en lumière plusieurs cas d’allégations de mauvais traitements infligés par des membres de la Garde civile (Guardia Civil) à des personnes placées en...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Portugal
Au cours de la visite 2012, la délégation du CPT a examiné le traitement des personnes privées de leur liberté par les forces de l’ordre ainsi que les garanties contre les mauvais traitements qui leur sont accordées. Le rapport met en exergue plusieurs cas d'allégations de mauvais traitements et...
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe se félicite de la publication du rapport du Comité anti-torture sur la Fédération de Russie - Le rapport fait une évaluation critique du traitement infligé aux personnes détenues dans le Caucase du Nord
« Je suis convaincu que cela illustre le début d’une nouvelle politique de la Fédération de Russie qui renforcera l’impact des activités du Comité en Russie, au bénéfice de tous », a ajouté le Président du CPT, Lətif Hüseynov. Dans son rapport publié aujourd’hui, le Comité européen pour la...
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int