Membres et membres suppléants

Membre suppléant

Rafael BUSTOS GISBERT

actualités
28-30 oct.
2025

« Les droits humains des générations futures » - 6e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ)

Madrid, Espagne
13 oct.
2025

Espagne – Avis récemment publié

Strasbourg
15-16 sept.
2025

Espagne – Avis à venir – Visite dans le pays

Madrid, Espagne
19 août
2025

Espagne – Demande d’avis

Espagne
28-29 nov.
2024

Séminaire international : « LES POUVOIRS PRIVÉS ET L'ETAT DE DROIT »

Madrid
17 oct.
2024

Conférence sur l'Etat de Droit et l'indépendance judiciaire en Europe

Barcelone
30 mai
2024

Présentation du Rapport sur le bicamérisme

Madrid
18 avr.
2024

Parlement européen – Espagne – loi d’amnistie

Bruxelles
07-09 févr.
2024

ESPAGNE - Avis à venir - visite du pays

Madrid
03 nov.
2023

LA STABILITÉ DU DROIT ÉLECTORAL – 4e Entretiens scientifiques des experts électoraux

Barcelone
26 sept.
2023

L'Espagne apporte une contribution volontaire à la Commission de Venise

Strasbourg
14-15 sept.
2023

« CONSTITUTIONS ET GUERRE » - Séminaire international

Madrid
10-12 mai
2023

« CYBERSÉCURITÉ ET ÉLECTIONS : Garanties contre les désordres de l'information dans l'espace numérique - Démocratie, droits et élections » - IIIème Conférence internationale

Madrid
18 janv.
2023

L'Espagne fait une contribution volontaire

Strasbourg
28 sept.
2022

« État de droit, démocratie et mondialisation » - Une initiative conjointe pour promouvoir la connaissance de la Commission de Venise dans le monde hispanophone

04-05 juil.
2022

Bicaméralisme : Modèles, évolution et enjeux actuels d'une « institution controversée » - séminaire international 4 -5 juillet 2022

13 avr.
2021

"La Commission de Venise et l'Espagne: un héritage partagé" - séminaire en ligne

12 févr.
2021

ESPAGNE - Réunion avec le Centre d'études constitutionnelles et politiques du Royaume d'Espagne (CEPC)

29 janv.
2021

Centro de Estudios Políticos y Constitucionales - Mémorandum d'accord

16-17 sept.
2019

Cybersécurité et justice électorale - Conférence internationale

06 juin
2017

Espagne, Catalogne

25 avr.
2016

Espagne - avis à venir - visite dans le pays

14 avr.
2016

Espagne - Séminaire sur les partis politiques et les référendums

09 oct.
2015

APCE - demande d'avis sur la législation de l'Espagne

29 sept.
2013

Espagne - Forum sur "Le futur de la démocratie en Europe"

16-19 mai
2012

Conférence ibéro-américaine de la justice constitutionnelle

24-25 avr.
2009

Questions électorales - Conférence de la présidence espagnole du Comité des Ministres

15-17 oct.
2008

Forum du Conseil de l'Europe pour l'avenir de la démocratie

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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