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Espagne 19 août 2025
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Espagne – Demande d’avis

Par lettre datée du 21 avril 2025, la Présidente du Conseil général du pouvoir judiciaire de l’Espagne, Mme Isabel Perelló Doménech, a demandé un avis de la Commission de Venise sur le mode d'élection des membres judiciaires du Conseil général du pouvoir judiciaire. L’avis est prévu pour discussion et adoption lors de la 144e session plénière de la Commission de Venise. 

 

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